
PLF
18 décembre 2025
Fiscalité des biocarburants et budget 2026 : des scandales d'État ?
Sous couvert de « rationalisation des dépenses fiscales », le projet de loi de finances pour 2026 a tenté de remettre en cause, sans étude préalable ni concertation, des dispositifs clés en faveur des biocarburants E85 et B100. Rejetée par l’Assemblée nationale, cette initiative soulève de lourdes questions : origine opaque des propositions, rôle réel du Secrétariat général à la planification écologique, circulation de documents anonymes auprès de députés et mise en cause ciblée d’acteurs industriels.
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Le projet de loi de finance 2026 (dossier législatif) comportait des dispositions (article 5 : diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales) qui avaient pour effet de supprimer ou de raboter des mesures prises par le passé pour promouvoir les biocarburants. Étaient particulièrement concernés l'E85 (un substitut de l'essence essentiellement dérivé de la betterave à sucre) et le B100 (un substitut du gazole produit à partir de colza).
Nous pouvons utiliser ici l'imparfait : l'Assemblée Nationale a rejeté les propositions en cause. Les esprits chagrins – Le Monde par exemple – diront que c'est sous l'effet d'une « intense offensive de lobbying », de ou impulsée par la FNSEA.
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THEMATIQUES
FinanceAndré Heitz est ingénieur agronome et fonctionnaire international du système des Nations Unies à la retraite. Il a servi l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Dans son dernier poste, il a été le directeur du Bureau de coordination de l’OMPI à Bruxelles.
André Heitz est ingénieur agronome et fonctionnaire international du système des Nations Unies à la retraite. Il a servi l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Dans son dernier poste, il a été le directeur du Bureau de coordination de l’OMPI à Bruxelles.
