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DES HAUTS ET DES BAS

PME contre CAC 40 : faut-il une fiscalité différenciée suivant la taille des entreprises ?

Dans son programme, François Hollande proposait de « mettre en place trois taux d'imposition différents sur les sociétés : 35 % pour les grandes, 30 % pour les petites et moyennes, 15 % pour les très petites ». Les Assises de la fiscalité des entreprises y reviennent.

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Atlantico : Pourquoi vouloir appliquer un taux d'imposition différencié ? Sur quel constat repose cette proposition ? Ce constat est-il correct ?

Eric Verhaeghe : Ce projet correspond à une sorte de transposition de ce qui existe pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques, c'est-à-dire pour les particuliers. Pour ceux-ci, la loi fiscale tient compte des capacités contributives de chacun : ceux qui disposent de marges pour finir le mois paient proportionnellement plus que ceux qui ont du mal à boucler leurs fins de mois. Pour les entreprises, l'idée est la même : celles qui dégagent des bénéfices faibles sont imposées à des taux moins élevés que les multinationales dont les bénéfices se comptent en milliards. L'objectif est simple à comprendre : il consiste à favoriser le développement d'un tissu de petites et moyennes entreprises. Chacun sait que ce tissu fait défaut en France par rapport à l'Allemagne. L'une des explications de ce défaut tient à l'effet de l'impôt sur les sociétés, qui passe brutalement de 15 à 35%.

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A PROPOS DES AUTEURS
Éric Verhaeghe est l'ancien Président de l'APEC (l'Association pour l'emploi des cadres) et auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr
 

Diplômé de l'ENA (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un DEA d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

Jean-Charles Simon est économiste et entrepreneur. Il a été Chef économiste et Directeur des affaires publiques et de la communication de Scor de 2010 à 2013. Auparavant, il a été successivement trader de produits dérivés, directeur des études du RPR et, pendant 10 ans, dirigeant d'organisations patronales, notamment comme directeur de l'Afep et directeur général délégué du Medef.

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