
DES HAUTS ET DES BAS
3 février 2014
PME contre CAC 40 : faut-il une fiscalité différenciée suivant la taille des entreprises ?
Dans son programme, François Hollande proposait de « mettre en place trois taux d'imposition différents sur les sociétés : 35 % pour les grandes, 30 % pour les petites et moyennes, 15 % pour les très petites ». Les Assises de la fiscalité des entreprises y reviennent.
Atlantico : Pourquoi vouloir appliquer un taux d'imposition différencié ? Sur quel constat repose cette proposition ? Ce constat est-il correct ?
Eric Verhaeghe : Ce projet correspond à une sorte de transposition de ce qui existe pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques, c'est-à-dire pour les particuliers. Pour ceux-ci, la loi fiscale tient compte des capacités contributives de chacun : ceux qui disposent de marges pour finir le mois paient proportionnellement plus que ceux qui ont du mal à boucler leurs fins de mois. Pour les entreprises, l'idée est la même : celles qui dégagent des bénéfices faibles sont imposées à des taux moins élevés que les multinationales dont les bénéfices se comptent en milliards. L'objectif est simple à comprendre : il consiste à favoriser le développement d'un tissu de petites et moyennes entreprises. Chacun sait que ce tissu fait défaut en France par rapport à l'Allemagne. L'une des explications de ce défaut tient à l'effet de l'impôt sur les sociétés, qui passe brutalement de 15 à 35%.
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THEMATIQUES
EconomieDiplômé de l'ENA (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un DEA d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.
Jean-Charles Simon est économiste et entrepreneur. Il a été Chef économiste et Directeur des affaires publiques et de la communication de Scor de 2010 à 2013. Auparavant, il a été successivement trader de produits dérivés, directeur des études du RPR et, pendant 10 ans, dirigeant d'organisations patronales, notamment comme directeur de l'Afep et directeur général délégué du Medef.
Diplômé de l'ENA (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un DEA d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.
Jean-Charles Simon est économiste et entrepreneur. Il a été Chef économiste et Directeur des affaires publiques et de la communication de Scor de 2010 à 2013. Auparavant, il a été successivement trader de produits dérivés, directeur des études du RPR et, pendant 10 ans, dirigeant d'organisations patronales, notamment comme directeur de l'Afep et directeur général délégué du Medef.
