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Un colonel de gendarmerie vient d’être condamné à 4 mois de prison avec sursis pour avoir détenu arbitrairement une personne désireuse de se rendre à une manifestation.
Un colonel de gendarmerie vient d’être condamné à 4 mois de prison avec sursis pour avoir détenu arbitrairement une personne désireuse de se rendre à une manifestation.
©Flickr/ zigazou76

De la précaution à l'arbitraire

Et le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand rendit dans l’indifférence générale une décision cruciale pour l’équilibre entre liberté de manifester et maintien de l’ordre public…

Un colonel de gendarmerie vient d’être condamné à 4 mois de prison avec sursis pour avoir détenu arbitrairement une personne désireuse de se rendre à une manifestation. C’était le 25 novembre 2010 lors d’une visite du président Sarkozy dans l’Allier. L’avocat de l’officier supérieur a fait appel.

Gilles Gaetner

Gilles Gaetner

Journaliste à l’Express pendant 25 ans, après être passé par Les Echos et Le Point, Gilles Gaetner est un spécialiste des affaires politico-financières. Il a consacré un ouvrage remarqué au président de la République, Les 100 jours de Macron (Fauves –Editions). Il est également l’auteur d’une quinzaine de livres parmi lesquels L’Argent facile, dictionnaire de la corruption en France (Stock), Le roman d’un séducteur, les secrets de Roland Dumas (Jean-Claude Lattès), La République des imposteurs (L’Archipel), Pilleurs d’Afrique (Editions du Cerf).

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Comment concilier maintien de l’ordre du public et respect des libertés individuelles, autrement dit le droit de manifester ? Cette question –essentielle- se pose dans tous les Etats démocratiques. Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand  vient d’y répondre dans un jugement –passé inaperçu- en date du 16 juin. En substance : ni un Préfet, ni un colonel de gendarmerie ne peuvent  interdire à une personne d’aller manifester lors de la visite d’un chef de l’Etat, en l’espèce Nicolas Sarkozy. Or, interdiction, il y a eu. Doublée d’une rétention administrative que les juges ont estimée illégale. Inutile de le dire, Me Gilles-Jean Portejoie l’avocat du colonel Patrick Martzinek a interjeté appel de cette décision. En faisant valoir que chaque visite ou sortie d’un président de la République comporte des risques.  La vigilance doit être la règle. Et Portejoie de faire référence  à la tentative d’assassinat par un militant d’extrême droite,  de Jacques Chirac  place de l’ Etoile, le 14 juillet 2002.

Nous sommes le 25 novembre 2010. Nicolas Sarkozy, accompagné des ministres de l’Intérieur, de l’Agriculture et des Collectivités territoriales se déplace dans l’Allier. Ce jour-là, il doit se rendre dans une exploitation agricole à Isserpent et participer à une table ronde dans la salle des fêtes de la petite commune du Mayet de Montagne où 800 personnes sont attendues pour débattre de la ruralité. C’est l’époque où le débat sur les retraites est  tendu dans le pays. Aussi redoute-t-on quelques manifs lors de l’arrivée du chef de l’Etat dont le passage dans le département sera minuté : de 11 heures 05 à 13 heures 15. Tout a été vérifié pour éviter  le moindre incident. En effet, dans la gendarmerie et la préfectorale, on n’oublie pas que le moindre faux pas en matière de maintien de l’ordre exaspère Nicolas Sarkozy. Tout comme chaque chef de l’Etat du reste…

Le 25 novembre donc, jour de la visite présidentielle, le Service départemental de l’information générale (SDIG) -les anciens RG- apprennent qu’un syndicaliste de Sud-Santé-Social, Frédéric Le  Marrec a collé des affiches hostiles à Nicolas Sarkozy. Il serait même porteur d’un drapeau dissimulé sous son manteau. Un «  risque potentiel de trouble à l’ordre public » est évoqué. Il est 9 heures 45. La maréchaussée reçoit l’ordre d’interpeller Le Marrec, qui se trouve devant le foyer de l’Entr’aide Universitaire où il travaille comme éducateur. L’ordre a été délivré par le patron du groupement  de l’Allier, le colonel Patrick Martzinek. Conduit à la gendarmerie du Mayet de Montagne par deux gendarmes, le syndicaliste est interrogé par deux officiers de police judiciaire de la Brigade de Moulins. Ces derniers veulent savoir s’il a bien collé des affiches la veille pour le Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) d’Olivier Besancenot. Pas du tout, répond Le Marrec puisqu’hier  « je me trouvais au restaurant à Vichy »… En revanche, il confesse volontiers qu’il souhaitait rencontrer le Président pour lui faire part de son opinion sur la question des retraites. Galopent les minutes. Le syndicaliste veut savoir s’il se trouve en garde à vue. Mais non, pas du tout lui répond-on. Alors, il s’apprête à prendre ses affaires et partir. On le lui déconseille. On lui dit qu’il est retenu sur ordre du préfet, le temps que la visite de Nicolas Sarkozy se termine. Finalement, après plus de 4 heures de retenue Frédéric Le Marrec quitte, ce 25 novembre, les locaux de la gendarmerie à 14 heures 10.

Commentant cette journée très particulière, il dira : « Les gendarmes ne m’ont jamais menotté. Ils ont été courtois. Il me semble qu’ils obéissaient à des ordres ». Gentils ou pas, Le Marrec s’en fiche. Pour lui, aucun doute, il a été retenu illégalement. Un point c’est tout. Aussi, le 6 décembre 2010, l’éducateur se rend au commissariat de Vichy et  dépose plainte pour détention arbitraire. Une information judiciaire est ouverte. Laquelle débouche sur la mise en examen de sept gendarmes, dont deux officiers, ayant de près ou de loin, ordonné ou participé à l’interpellation du syndicaliste. En fin d’instruction, cinq gendarmes bénéficieront d’un non-lieu. La raison ? Non seulement ils ont eu « conscience de l’ambiguïté de la longue rétention de Le Marrec » mais bien compris que la situation dans laquelle il se trouvait, ce 25 novembre 2010, était «  bancale. » En revanche, le colonel Patrick Martzinek et le capitaine Pierre Pouly qui a relayé l’ordre de ce dernier seront renvoyés en correctionnelle…

Le procès a lieu le 15 mai au Tribunal de Clermont-Ferrand.  A l’audience,  le colonel se retranchera derrière l’ordre qui lui avait été donné par le préfet de l’Allier. Pour sa part,  le capitaine Pouly, qui affirmera n’avoir « pas pris conscience de l’irrégularité de la situation », invoquera  la notion d’ordre public. Des arguments balayés par le Tribunal qui condamne les deux officiers, chacun, à une peine de 4 mois de prison avec sursis. En prime, ils doivent verser, solidairement, 2 000 euros de dommages- et- intérêts à Frédéric Le Marrec.  Ces condamnations ne sont pas définitives, le colonel et le capitaine ayant interjeté appel.  Pour le conseil du premier, Me Portejoie, « l’atteinte à la liberté n’a pas eu lieu et l’ordre  n’était pas caractérisé.» Quant à celui du capitaine, Me Jean-Louis Deschamps,  il voit dans le jugement «  une décision d’opportunité. »

La Cour de Riom,  réformera-t-elle la décision de première instance, en donnant la priorité à la notion de maintien de l’ordre public sur le respect des libertés individuelles ?  Réponse, sans doute, à l’automne. Une certitude : en ces temps où les manifestations donnent lieu à des débordements souvent imprévisibles et violents, cette décision est attendue avec intérêt dans le monde syndical.

 

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