En finir avec cette caste d’élus de métier qui ont confisqué la démocratie française : mode d’emploi

La France est malade de sa démocratie. "Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage", énonce l’article 4 de la Constitution. La proclamation audacieuse s’est transformée en vœu pieux. Les partis sont devenus des syndicats d’élus, et leurs responsables ne rassemblent plus autour d’eux. Les partis se meurent, et se vident.

La motion défendue par Jean-Christophe Cambadélis au dernier congrès du Parti socialiste a recueilli 40.000 des 65.000 suffrages exprimés.Les trois motions soumises au congrès fondateur des Républicains furent approuvées chacune par 90.000 militants. Les équipes à la tête des deux partis de gouvernement mobilisèrent ainsi 130.000 militants. Rapportés aux 46 millions d’électeurs, leur représentativité s’élevait à 0,25 % du corps électoral.

A lire aussi - Coma avancé pour la démocratie française : ces pistes pas si compliquées pour la réveiller

La réponse à cette crise de la démocratie ne sera pas trouvée tant qu’on ne se sera pas saisi du cœur du problème : la capture de la politique par une classe d’élus qui a fait de celle-ci un métier. Le rapport présenté par Claude Bartolone et Michel Winock, au nom du groupe de travail sur l’avenir des institutions, est de ce point de vue décevant. Il avance deux propositions,pour « favoriser une plus grande diversité du personnel politique », qui sont réduites voire caricaturales de l’approche du sujet.

La première est de « limiter à trois le nombre de mandats identiques successifs ». A deux mandats distincts exercés trois fois de suite, on revient à une carrière politique de trente ans. Il faut plutôt généraliser la règle de l’interdiction de plus de deux mandats successifs dans le temps, applicable d’ailleurs aujourd'hui au mandat présidentiel, à tous les autres mandats.

La seconde est de mettre en place un statut de l'élu faisant de celui-ci une nouvelle catégorie de « personnel protégé » dans l’entreprise, à côté des délégués du personnel, membres des comités d’entreprise et autres délégués syndicaux, qui ne peuvent être licenciés qu’après une autorisation délivrée par l’inspection du travail et auxquels l’employeur ne peut imposer une modification de leur contrat de travail ou un changement de leurs conditions de travail sans autorisation administrative. Ce serait renforcer la catégorie d’élus coupés des Français. Il faut plutôt organiser un retour à la vie professionnelle par une assurance à laquelle cotiseraient l’Etat, s’agissant des parlementaires, et les collectivités territoriales, pour les élus locaux, qui viendrait compléter, pendant un temps donné, le revenu de l’ancien élu. La réforme du statut de l’élu passera, par ailleurs et plus sûrement par une véritable formation et une juste rémunération, avec moins d’élus.

Le rapport Bartolone-Winock ne dit surtout pas un mot sur le mode de financement des partis. Ceux-ci sont protégés par l’instauration du seul financement public, en dehors des dons des particuliers, qui rend impossible tout nouvel entrant puisque la condition de ce financement est d’avoir présenté des candidats aux élections précédentes, ce que, par définition, ne peut pas démontrer un nouveau parti. Il faut revoir le financement actuel des partis politiques et des campagnes électorales, en permettant un financement public exceptionnel, voire un financement privé limité dans le temps, afin de renouveler en profondeur l’offre politique.

Enfin, le rapport Bartolone-Winock formule des propositions qui doivent changer la Constitution, dont le septennat non-renouvelable. Ce sont bien pourtant les personnes qui sont en cause dans la crise de notre démocratie, non les institutions. L’enjeu est de revenir à l’essence de la représentation, qui est d’être un aller-retour incessant entre responsabilités politiques et société civile. La politique est un service, non un métier.

C’est la transition démocratique que nous appelons : le passage d’une organisation partisane fermée sur elle-même, sclérosée comme tous les oligopoles,à une vie politique portée par des hommes et des femmes renouvelés aux responsabilités, comme le veut la société.

Cette transition doit permettre de donner aux multiples mouvements citoyens qui naissent dans le pays une capacité d’expression politique. Les initiatives concrètes sur le terrain, qui sont audacieuses et généreuses, et viennent combler le vide laissé par l’inertie des pouvoirs publics, ne peuvent pas se limiter au désir d’auto-organisation de la société ou de défense d’intérêts catégoriels au sein de celle-ci. La société civile n’a pas vocation à rester extérieure aux responsabilités politiques. Les citoyens doivent définir le projet politique dont la France a besoin. 

Ce qui est en jeu est l’organisation de la vie de la cité. Quelle école ? Quelle justice ? Quelle diplomatie ? En répondant à ces questions qui dépassent le laboratoire de ses actions, la société civile sera capable de définir un véritable projet de société. Il lui revient d’inventer un nouveau modèle de démocratie qui repose sur des structures d’animation de la vie politique entièrement refondées, et fait repartir de celles-ci la dynamique qui conduit aux révolutions économiques, sociales et juridiques à venir.

La crise politique appelle une transition démocratique. La société civile en sera le creuset. Le débat et l’action doivent être remis entre ses mains, les candidats sortir de ses rangs. Les mouvements citoyens sont les vraies familles politiques de la vie de la nation, à partir desquelles doivent être composés les partis et groupement qui concourront à l’expression du suffrage.

La première crise de la France est la crise politique. Et nous assistons à des jeux politiciens qui ruinent les chances de son dépassement. Il faut appeler à une transition démocratique, emmenée par une société civile aspirant à redevenir ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être, la première société politique.