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Bien vu
Emmanuel Macron, le président qui avait compris les enjeux de la justice
Lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation, le président de la République a tracé les grandes lignes de sa politique concernant la justice.
Que retenir du discours d'Emmanuel Macron prononcé lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation ce 15 janvier ?
Après les discours du Président de la Cour de Cassation Bertrand Louvel et celui du Procureur Général près de cette Cour, Jean-Claude Marin, Emmanuel Macron a passé en revue les différents sujets qui émaillent les thématiques de ce qu’il est désormais convenu d’appeler les « chantiers de la justice ». Des chantiers qui, suivant plusieurs thématiques définies et annoncées à l’automne par Nicole Belloubet, l’actuelle garde des Sceaux, ont fait l’objet de rapports qui devaient être remis à cette dernière ce jour-même.
Le premier sujet abordé par Emmanuel Macron a été celui de la conception du parquet « à la française ». Le Président de la République a rejeté l’idée d’un procureur général de la nation et entend garder un parquet qui s’inscrit dans une hiérarchie permettant au gouvernement de rendre des comptes sur la politique pénale menée. Pour autant, et tout en demeurant dans la poursuite des réformes passées, des garanties d’indépendance quant à ses critères de nomination seront conférées.
Emmanuel Macron a ensuite indiqué, au sujet de la composition du conseil supérieur de la magistrature, ne pas vouloir bouleverser l’équilibre de la loi de 2008 et, comme il l’avait déclaré l’été dernier, a annoncé la suppression de la cour de justice de la République. J’avais eu l’occasion il y a quelques mois de mettre en garde contre cette décision. Pour rappel, cette juridiction a été créée par une loi constitutionnelle de 1993 dans le contexte houleux de l’affaire du sang contaminé. Elle a également connu ces dernières années plusieurs affaires retentissantes : Lagarde, Pasqua etc… Auparavant, les ministres étaient jugés par la haute cour. Cette juridiction est critiquée pour son manque de célérité et sa « complaisance ». Pourquoi ? parce que lorsqu’elle est saisie, les affaires sont filtrées par une commission des requêtes composée de sept magistrats de carrière. L’idée ici n’était pas mauvaise en soi, il s’agissait de supprimer le verrou parlementaire qui existait auparavant. Si l’affaire passe ce filtre, elle tombe ensuite entre les mains d’une commission d’instruction composée elle-même de trois magistrats du siège de la cour de cassation.
Si l’affaire est ensuite renvoyée pour être jugée, elle l’est cette fois devant une formation qui comporte 15 juges. C’est ici que l’on retrouve des « juges parlementaires ». Et c’est donc ici que naît la suspicion d’une justice différente, d’une justice des pairs et, de ce fait, soupçonnée de complaisance. Précisons que les ministres ne sont jugés par cette juridiction que pour les actes, qualifiés de crimes ou de délits, qui sont accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Pour ceux accomplis en dehors de leurs fonctions, ils sont en revanche renvoyés, comme des personnes privées, devant les juridictions de droit commun. Si on devine le mal que cherche à combattre la suppression de cette juridiction si particulière, le remède pourrait néanmoins se révéler plus désastreux dans certaines situations, si notre nouvelle Garde des Sceaux ne s’attelait pas, au plus vite, à un autre chantier très épineux : celui du syndicalisme politique, qui ronge hélas une partie de la magistrature. C’est en effet ce syndicalisme qui a conduit, dans ses pires errements, à des affaires telles que celle du « mur des cons ». Si ce syndicalisme continue de prospérer, il faut se demander s’il sera forcément judicieux de faire comparaître devant certains magistrats susceptibles d’être politisés, des ministres pour des actes, certes présumés délictueux, mais accomplis dans l’exercice de leurs fonctions… politiques. La définition à venir des contours d’une responsabilité ministérielle annoncées par le Président de la République pourrait bien se révéler insuffisante à préserver de tous ces errements.
Une autre chose à retenir de ce discours est la volonté affirmée par Emmanuel Macron de voir figurer dans les jugements les opinions dissidentes. Cette pratique qui existe en common law et qui présente certains avantages n’est pourtant pas sans risque, tant elle demeure encore éloignée de notre tradition juridique dite romano-civiliste. Elle pourrait, en allongeant la rédaction des jugements, constituer un obstacle de plus devant la nécessité perçue par de nombreux justiciables d’accélérer le cours de la justice.
L’autre volet défendu par Emmanuel Macron a enfin été celui réuni sous le vocable d’« effectivité de la justice ». Il s’agit ici de sa volonté louable d’alléger et de simplifier les procédures, celle d’en moderniser les rouages en recourant au numérique et en retouchant la carte judiciaire et enfin celle de recentrer le juge sur le cœur de sa fonction.
A travers ce discours, Emmanuel Macron donne-t-il l'impression d'avoir cerné les enjeux pour la Justice ?
Emmanuel Macron donne l’impression d’avoir cerné certains enjeux essentiels de la justice pénale. Il semble avoir compris que pour jouer efficacement son rôle, la peine doit avoir une réalité concrète et surtout être exécutée rapidement.
Je veux ici surtout parler de la problématique de crédibilité découlant de cette règle, instrument de régulation de la surpopulation carcérale, qui veut qu’une peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement ferme sans que soit décerné un mandat de dépôt ait vocation à être commuée par un autre juge avant même qu’elle ne soit mise à exécution.
Il semble avoir compris, pour l’avoir martelé à nouveau très clairement, qu’une peine prononcée doit être une peine exécutée. A en regarder les politiques pénales qui se sont succédées ces dernières années, force est de constater qu’il s’agit là d’un point de départ important.
Bien sûr, il faut voir ensuite comment s’articuleront en pratique les différentes annonces effectuées : et en particulier son fameux plan global pour les prisons, une annonce qui tombe assez opportunément à l’aune des blocages qui entravent aujourd’hui la moitié des prisons françaises suite aux mouvements initiés par les principaux syndicats de la pénitentiaire, dans le contexte de l’agression violente à Vendin le Vieil par un ancien lieutenant de Ben Laden à l’encontre de trois surveillants.
Toutefois, une difficulté de taille ne tardera pas à surgir : avec près de 15.000 détenus actuellement en surnombre et 10.000 des 15.000 nouvelles places de prisons promises qui devraient être construites au cours de ce quinquennat - un effort considérable qu’il convient de souligner - les prisons ne pourront malheureusement toujours pas faire face aux dizaines de milliers de peines de prison ferme qui demeurent en attente d’exécution…
Que manque-t-il dans ce discours selon vous ?
Il est sans doute délicat de venir reprocher à Emmanuel Macron un défaut d’exhaustivité quant à l’ensemble des thématiques qui ont trait à la justice dans un discours d’une cinquantaine de minutes.
De nombreuses autres questions auraient donc bien sûr dues être traitées. Au nombre de celles-ci, je me cantonnerais, compte tenu du combat mené depuis une décennie maintenant par l’Institut pour la Justice, à la question du droit des victimes. Leur place dans la procédure pénale et les prérogatives qui leur sont actuellement conférées mériteraient en effet de nombreux développements. Il est dommage que le président de la République n’ait pas, semble-t-il, souhaité faire ne serait-ce qu’une incise dans son discours sur ce sujet. Les points à aborder sont pourtant nombreux : droit d’appel sur la peine, révision in defavorem…
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