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Les écoutes téléphoniques sont aujourd’hui devenues un moyen d’écoute ordinaire dans les enquêtes judiciaires, alors qu’auparavant elles constituaient un moyen d’investigation exceptionnel.
Les écoutes téléphoniques sont aujourd’hui devenues un moyen d’écoute ordinaire dans les enquêtes judiciaires, alors qu’auparavant elles constituaient un moyen d’investigation exceptionnel.
©Reuters

Les trois péchés capitaux

Écoutes Sarkozy : le top 3 des hypocrisies des juges

L'affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy a au moins la vertu de mettre sur le devant de la scène les excès et les fautes inavouées de certains juges. Voici les trois principales hypocrisies des magistrats.

Alain Marsaud

Alain Marsaud

Alain Marsaud est député de la 10e circonscription des Français de l'étranger. Ancien magistrat, il a aussi occupé le poste de chef du Service central de lutte antiterroriste au Parquet de Paris.

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››› La partialité ‹‹‹

Atlantico : Le parquet financier s’est expliqué sur la procédure suivie et le déroulé des écoutes de Nicolas Sarkozy et de son avocat, sans pour autant aborder la question de la fuite des sources. Que révèle cette omission ?

Alain Marsaud :Cette affaire ne remet pas en cause l’indépendance des magistrats, qui est aujourd’hui totalement garantie, mais soulève le problème de leur impartialité. Celle-ci peut aujourd’hui être suspectée après le « Mur des cons » et le communiqué des magistrats ayant d’une certaine manière pris à partie Nicolas Sarkozy. Notre magistrature s’est politisée pour diverses raisons, et est aujourd’hui devenue une ennemie de l’opposition. Je fréquente suffisamment ses membres pour en prendre la mesure.

››› La banalisation des écoutes, à n'utiliser que de manière "exceptionnelle" ‹‹‹

Qu’en est-il des écoutes téléphoniques systématiques ? Les magistrats, sans se l’avouer, y ont-ils trouvé une solution de facilité ?

Les écoutes téléphoniques sont aujourd’hui devenues un moyen d’écoute ordinaire dans les enquêtes judiciaires, alors qu’auparavant elles constituaient un moyen d’investigation exceptionnel. C’est un système qui permet d’éviter des investigations longues et fastidieuses qui autrefois consistaient à mener des filatures, des auditions… Le téléphone est désormais un instrument extrêmement dangereux pour la quasi-totalité des citoyens, même s’ils n’ont rien à se reprocher. C’est une toile d’araignée qui s’est mise en place, des centaines de personnes sans rapport avec l’enquête peuvent être écoutées. Cette évolution technologique a poussé des juges qui recouraient à des moyens d’investigation ordinaires à ne plus le faire, sans se soucier des dangers que cela pose du point de vue de la violation de la vie privée. Il appartiendrait au législateur de prendre ses responsabilités, mais pour le moment ce n’est pas le cas. Et l’opposition n’est pas à même de le faire.

››› La violation de l'instruction ‹‹‹

Le secret de l’instruction, quant à lui n’a pas été respecté dans cette affaire. Est-ce une exception ?

Je me permets de rappeler qu’en 1994 j’avais déposé un amendement à l’Assemblé nationale, de nature à renforcer le secret de l’instruction. La campagne médiatico-politique qui a suivi a été d’une très grande violence, ce qui me permet de dire que le secret de l’instruction est mort "de sa belle mort". Depuis cette époque il n’existe plus dans les faits, il est violé quotidiennement : dès qu’une déclaration est formulée dans le cadre d’une enquête, que ce soit auprès de la police ou d’un magistrat, l’information est révélée à la presse dès le lendemain. Le secret n’existe plus, l’article 11 est mort. Plus personne n’a intérêt à le respecter, si ce n’est la personne à qui cela nuit. La justice ne protège plus la vie privée.

Pour conclure, je dirais que la justice française est une institution en danger, car quel que soit le gouvernement, elle est soit instrumentalisée, soit déstabilisée par les politiques.

Propos recueillis par Gilles Boutin

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