Conférence sociale ou dîner de cons ? Les armes juridiques et politiques qui nous permettraient de balayer des syndicats qui ne représentent (presque) plus personne

La conférence sociale qui s'est achevée mardi 8 juillet a mis en exergue, une fois de plus, le peu de représentativité des syndicats. La majorité des salariés, notamment ceux du secteur privé et les "outsiders" du marché du travail souffrent toujours de n'être suffisamment représentés. Atlantico.fr a listé les moyens qui permettraient de diminuer la trop grande influence de certains syndicats et qui permettraient à de nouveaux acteurs d'émerger. 

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Faire de la représentativité syndicale un impératif pour ouvrir le secteur à de nouveaux acteurs

Eric Verhaeghe : Les règles de la représentativité ont été réformées en 2008, mais on a décidé à l'époque d'une période transitoire de 10 ans avant de les appliquer réellement. Entre temps, il y a eu des bugs avec la complicité de l'Etat. Par exemple, le ministère du Travail est chargé de collecter les résultats aux élections d'entreprise pour calculer la représentativité nationale des syndicats. Le problème est qu'il interdit aux citoyens de vérifier les données de cette base. C'est le seul cas où des corps reconnus par la loi sont élus sur des bases invérifiables démocratiquement. Cela tombe bien, puisque quelques jours après que la CFTC, dont tout le monde pensait qu'elle perdrait sa représentativité, a signé l'accord sur la sécurisation de l'emploi en 2013, le ministre du Travail a déclaré qu'elle restait représentative, au vu de statistiques invérifiables.

Mais au fond, tout cela est anecdotique par rapport à un sujet de fond : la façon dont les salariés sont écartés des négociations sur le droit du travail. Par exemple, l'ANI sur la sécurisation de l'emploi a été essentiellement négocié par des fonctionnaires ou des permanents syndicaux. D'une manière générale, les syndicats du secteur privé sont "encadrés" par les fédérations du secteur public. C'est notamment le cas à la CGT où les instances nationales sont dominées par la fonction publique ou par les entreprises publiques. Si l'on décidait de distinguer les fédérations du public et celles du privé, et si l'on décidait que seuls des syndicalistes ayant au moins dix ans d'ancienneté effective dans une entreprise avaient le droit de négocier, le dialogue social aurait forcément un tout autre visage en France, beaucoup moins dogmatique, beaucoup plus attentif aux questions de compétitivité.

Jean Luc Touly : Les syndicats français représentent aujourd'hui, comme beaucoup le savent, seulement 8% de l'ensemble des salariés (légèrement plus dans le public, légèrement moins dans le privé). Dans un tel contexte il est évidemment difficile d'imaginer que la défense des intérêts du plus grand nombre soit un objectif constamment martelé par les syndicats. Il suffit de voir combien d'accords sont passés avec le patronat et les pouvoirs sans l'assentiment des employés pour s'en convaincre.

Les lois Auroux de 1982 avaient tenté d'ouvrir la représentation syndicales à de nouveaux modèles, notamment pour faciliter l'expression des salariés dans les petites entreprises par l'instauration de délégués interprofessionels. Il s'agit là d'une idée qui mériterait d'être creusée, notamment s'il est possible d'y faire participer des personnes extérieures au monde syndicale pour s'assurer d'une plus grande diversité de points de vue. On peut même pousser la réflexion et se demander si la présence d'usagers dans les conseils de surveillance d'entreprises du public, mais aussi de quelques unes du privé (transport, énergie...), n'aurait pas un intérêt. Cette ouverture pourrait permettre de sortir de la logique du conflit permanent qui a pour habitude de transformer les négociations en de véritables chiffonnades entre patrons et syndicalistes. Il faudrait évidemment veiller à ce que cette extension de la représentation ne finisse pas par être elle aussi récupérée politiquement, mais de telles mesures pourraient certainement avoir un impact positif sur la qualité du dialogue social.

Lutter contre un système de financement opaque en obligeant à une (vraie) transparence

Eric Verhaeghe : Le gouvernement s'est attaqué avec la loi sur la formation professionnelle de mars 2014 à une partie du problème. Il a en effet décidé de mettre en place un fonds paritaire transparent pour financer la participation des organisations syndicales aux instances nationales comme les conseils d'administration de la Sécurité Sociale. Malheureusement, le gouvernement est passé, sur ce dossier, à côté des trois sujets qui fâchent. D'abord, il n'a pas plafonné la part de ces subventions dans le fonctionnement des syndicats. Cet oubli permet de préserver un syndicalisme sans adhérent, qui est la plaie de la démocratie sociale en France. Par exemple, la part des adhésions dans le budget global de la CFTC ne doit pas dépasser les 15%. Le reste n'est fait que de subvention. Si l'on veut stimuler la représentativité des syndicats, il faut pourtant les inciter à avoir des adhérents. Deuxième sujet qui n'a pas été traité : le sort des organisations patronales, qui continueront elles aussi à bénéficier de subventions publiques.

On voit mal comment une organisation patronale qui profite de ce genre de "pot commun" peut avoir envie de changer réellement les choses, notamment en s'adonnant elle aussi à une politique d'adhésion. Enfin, troisième sujet, la loi n'a pas clairement interdit le mélange des genres, par exemple la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès des fédérations ou des confédérations syndicales. C'est par exemple le cas d'un certain nombre de mairies communistes qui "prêtent" des fonctionnaires à des organisations syndicales qui leur sont proches, pour toute une série de tâches de secrétariat et d'organisation. Les contribuables n'en sont bien entendu jamais informés.

Jean Luc Touly : Entre le début des années 2000 et aujourd'hui, quantité d'enquêtes, de révélations ainsi que la fameuse commission d'enquête de Nicolas Perruchot, ont réussi à démontrer que la plus grande partie des revenus des syndicats ne proviennent pas des cotisations de leurs adhérents. Ces dernières ne représentent en général que 30% du financement total, le reste étant pourvu de différentes manières.

La première source de financement, et aussi la plus évidente, vient des comités de grandes entreprises publiques comme privées. A travers une gestion des activités sociales et culturelles ainsi que des budgets de fonctionnement, il est ainsi possible de détourner des fonds normalement destinés à l'intérêt des salariés dans l'entreprise. C'est un cas que l'on a rencontré, parmis d'autres, à la SNCF avec la fédération CGT des cheminots. Le plus déroutant est que ce contournement de liquidités normalement employées à l'activité de l'entreprise ne peut en toute logique se faire sans une complicité, serait-elle seulement passive, de la direction. Dans le cas d'Air France, on a pu notamment constater que la haute hiérarchie n'a pas lancé d'audits sérieux sur la situation budgétaire alors que les déficits étaient colossaux et que de nombreuses subventions étaient versées. On parle ici évidemment de cas existant dans de très grandes entreprises comme EDF, RATP, SNCF, Dassault où les budgets annuels peuvent monter jusqu'à 400 millions d'euros, ce qui explique facilement qu'une partie soit détournée du cadre qu'a défini la loi.

La seconde source notable de revenus provient des organismes paritaires (structures approuvées par l'Etat et dont l'objectif est de collecter les diverses contributions financières des entreprises, NDLR). Il s'agit sur le papier d'une bonne idée mais dans les faits la notion de co-gestion peut aussi faciliter des conflits d'intérêt puisque seulement deux entités sont impliquées. On parle ici surtout des hauts-dirigeants syndicaux qui siègent dans la formation professionnelle, la médecine du travail, le logement ou encore les secteurs associatifs. Là encore on constate que la totalité des fonds n'est pas toujours employée pour l'objectif affiché, l'argent partant en lieu et place de cela dans les caisses de l'organisation syndicale.

Enfin la publicité qui génère là aussi des recettes conséquentes pour les organisations syndicales. L'un des cas les plus criants est celui de la NVO ("La nouvelle vie ouvrière"), journal de la CGT au niveau confédéral et dont les ventes se totalisent tout au plus à quelques dizaines de milliers d'exemplaires. Vous y trouvez à chaque édition, tout particulièrement celle de février, un nombre conséquent de spots publicitaires : certaines peuvent apparaître pertinentes étant donné le lectorat (billets SNCF, sociétés d'assurance, promotion de chèques-vacances...), mais d'autres sont des annonces d'entreprises qui ne sont en rien clientes de la CGT (Dassault, Veolia...).

Des millions d'euros sont ainsi détournées par divers moyens que l'on peut regretter, bien que cette tendance soit logiquement liée aux structures des grandes entreprises. Ce sont là des faits qu'avait largement pointé le rapport issu de la commission parlementaire dirigée par M. Perruchot, rapport qui a pourtant été le premier depuis 1958 à ne pas faire l'objet d'une communication publique. Toutes les recommandations faîtes alors sont encore valable aujourd'hui, mais on est malheureusement obligé de constater que les gouvernement de droite comme de gauche n'ont jamais eu, et n'ont toujours pas, la volonté de remettre en ordre le fonctionnement des finances syndicales. A ce titre le modèle de financement qui prévaut en Allemagne est bien plus sain et représentatif, et de nombreuses idées sont à prendre (Les budgets des syndicats français sont 3 à 4 fois plus élevés qu'en Allemagne et en Angleterre alors que les organisations ont 5 à 10 fois plus de membres outre-Manche et outre-Rhin, NDLR). Le rapport Perruchot, dont j'ai pu consulter une partie, contenait aussi des points très positifs sur le contrôle des comités d'entreprises, l'installation de commissaires aux comptes, une plus grande transparence budgétaire. Il s'agit de mesures indispensables au rétablissement d'un dialogue social efficient, mais qui ne verront visiblement pas le jour sous peu.

Formaliser les engagements des responsables syndicaux pour s'assurer qu'ils respectent les objectifs de leurs mandats

Eric Verhaeghe : Vous touchez là à une corde sensible du syndicalisme français, qui a toujours eu un positionnement compliqué vis-à-vis du monde politique. Je l'aborderais avec prudence, en me concentrant sur ce qui me semble le seul sujet qui fâche vraiment : le mélange des genres dans les combats syndicaux. Qu'un syndicaliste fasse de la politique ne me choque pas. En revanche qu'il utilise son syndicat pour défendre une politique plutôt qu'une autre n'est pas acceptable.

Les règles adoptées en Allemagne sont, sur ce point, assez intéressantes. La loi allemande interdit à un syndicat d'appeler à la grève pour des motifs qui ne concernent pas directement l'intérêt des adhérents. On peut se dire que la frontière est parfois ténue, mais au moins cette disposition permet de clarifier un certain nombre de sujets. Elle recentre les syndicats sur leur fonction de revendication collective et limite les débordements ou les tentations de confondre les rôles.

Jean-Luc Touly : La question du respect des mandats pose en amont celle de la représentativité des syndicats français déjà abordée plus haut. Ces syndicats si peu légitimisés sont ceux qui signent les accords professionnels, et vont dans la foulée jusqu'à revenir sur ces mêmes accords. On peut comprendre que les gouvernements aient besoin d'un interlocuteur pour dialoguer de la mise en forme d'un projet politique dans le monde du travail, mais encore faut-il que cet interlocuteur s'exprime au nom d'un ensemble. Un représentant syndical influent comme Thierry Lepaon ne s'exprime ainsi qu'au nom de quelques centaines de milliers d'adhérents (695 000 en 2012), chiffre qui est probablement "gonflé" par divers moyens et qui ne pèse pas grand chose en comparaison des millions de travailleurs de l'Hexagone.

Il n'est en conséquence pas étonnant de voir les syndicats défendre des positions politiques, voire des position d'intérêts : vous avez ainsi tout intérêt à vous montrer dur avec le gouvernement si des élections interprofessionelles se profilent dans les prochains mois, quitte à ne l'être que dans le discours. Le but est finalement d'exister autant que possible sur la scène médiatique pour compléter une représentativité inexistante : il est notamment fréquent de voir des préavis de grève lancés en France non tant pour avoir du poids dans les négociations que pour démontrer sa "force". Il s'agit là d'un spectacle bien navrant, et qui ne va évidemment pas dans le sens de l'intérêt général.

Légiférer sur l'efficacité des représentants syndicaux quant à la défense des salariés

Eric Verhaeghe : En fait, je pense que les sections d'entreprise sont assez souvent efficaces, et les entreprises françaises qui jouent le jeu du dialogue social peuvent se targuer d'obtenir de bons résultats. Je ne suis donc pas d'avis de décréter que les syndicats sont inefficaces. J'irais même plus loin : si je regarde le fonctionnement du Clic P, l'intersyndicale du commerce à Paris, je suis assez admiratif des résultats qu'il obtient devant les tribunaux. Je ne partage pas ses revendications, mais je crois qu'il témoigne d'une force de frappe bien organisée et qui tape juste. Le problème se pose surtout avec les appareils régionaux ou nationaux, dont l'utilité peut être discutée.

Si je regarde par exemple le fonctionnement de la CGC, je suis partagé entre des actions au niveau des branches ou des entreprises qui sont souvent dynamiques, et une profonde inutilité de l'appareil national. La présidente de la CGC a par exemple passé des mois à s'interroger sur le nouveau nom de son syndicat, pour finalement ne rien changer. Pendant ce temps, sur le terrain, ses militants font assez souvent, à mon avis, un vrai travail de fond. Sur ce point, la question est de savoir si on a besoin d'un dialogue social interprofessionnel national. Personnellement, je crois qu'on lui accorde beaucoup trop de place et que le retour à la compétitivité passera par les accords d'entreprise et non par les accords interprofessionnels.

Jean-Luc Touly : Sur le principe, toute personne ayant un pouvoir de représentation devrait se voir opposer un contre-pouvoir comme garde-fou. Ce contre-pouvoir consiste effectivement à vérifier que les engagements ont été respectés, que l'intérêt syndical et salarial n'a pas été trahi, que les conflits d'intérêts sont évités, bien que je ne sois pas forcément partisan d'un excès de judiciarisation aboutissant par exemple à des condamnations pénales.

Il me semble néanmoins évident d'installer des processus d'enquête pour mieux juger du bilan d'un représentant. Toute responsabilité (syndicale, politique, professionnelle...) appelle à terme à ce que l'on rende des comptes. Bien qu'il ne soit pas forcément aisé de trouver ici la juste mesure d'un manquement à l'efficacité syndicale, il ne me semble en rien absurde d'imaginer un système de sanction en cas de faute grave d'un représentant (détournement de fonds, conflits d'intérêts...). Cela n'est pas forcément le cas actuellement.

On trouve aujourd'hui de trop nombreux ex-syndicalistes qui se retrouvent recasés à 70 ans dans différents Comités de conseil, le tout accompagné évidemment d'une rémunération généralement confortable. Une telle "récompense" suppose des services rendus, mais il reste à savoir de quels nature ils ont été pour aboutir à ce type de situation. Les représentants des grands syndicats sont la plupart du temps désignés par le jeu des confédérations plutôt que par la base, ils signent des accords sans consulter réellement les salariés

Lutter contre le cumul des mandats syndicaux

Eric Verhaeghe : On rejoint ici la question des appareils nationaux ou confédéraux et de leur utilité. Mais on touche aussi à l'héritage sacro-saint du Conseil National de la Résistance, qui est si mal compris. Quand le CNR crée sa grande machinerie paritaire, au sortir de la guerre, il ne cherche pas, comme essaient de le faire croire ceux qui en profitent encore aujourd'hui, à améliorer la vie des salariés au jour le jour. Il cherche d'abord à canaliser l'action syndicale en créant des bidules paritaires nationaux où les activistes sont absorbés par des tâches très éloignées de la vie dans l'entreprise.

On a ainsi créé plusieurs centaines de milliers de mandats paritaires à pourvoir dans des tas d'institutions qui débattent, qui réfléchissent, qui s'occupent de tas de sujets totalement étrangers à la vie des salariés ou à leurs revendications immédiates. Cette stratégie a d'ailleurs porté ses fruits, puisqu'elle a évité les mouvements sociaux "risqués". C'est même à la CGT que l'on doit la reprise du travail en juin 68. C'est dire l'efficacité de cette stratégie. Au total, chaque syndicat représentatif doit désigner environ 100.000 mandataires dans des tas de fonction plus ou moins utiles.

Par exemple, c'est la CFTC (syndicat qui a le moins d'adhérents) qui a dû désigner un représentant des salariés français à la commission des sanctions de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Cela fait un mandat ou un fromage, en l'espèce détenu par Joseph Thouvenel, vice-président de la CFTC et en charge des négociations avec le MEDEF. Dans ce cas, le cumul de mandats est à peu près inévitable. Quel est l'intérêt pour le smicard de Brive-la-Gaillarde ? nul, bien entendu. En revanche, cela donne de l'importance à ce brave Thouvenel, et cela facilite la signature d'accord en cas de problème. Cette avalanche de mandats est donc une stratégie concertée pour créer une sorte d'aristocratie syndicale très proche du pouvoir, très éloignée du terrain, et qui permet d'obtenir à peu près ce que l'on veut de la part de gens qui sont souvent des apparatchiks totalement dépendants de ces nominations pour assurer leur subsistance. Pour régler ce problème, une seule solution, supprimer les bidules paritaires et redonner le pouvoir aux négociations d'entreprise.

Jean-Luc Touly : On évoque souvent les politiques "cumulards" mais l'on sait moins que la pratique a aussi cours dans certains milieux syndicaux : on peut ainsi voir des représentants à la fois membres du comité d'entreprise, du CHSCT (organisme veillant à l'application des règles de prévention) tout en étant délégués syndicaux ET délégués du personnel... une tendance qui est évidemment en hausse quand la vocation des syndicalistes est en baisse. Cette raréfaction du personnel décisionnaire contribue là aussi à l'agrandissement du fossé entre la majorité silencieuse des salariés et ceux censés les représenter. Limiter le nombre de mandats serait ici tout à fait vertueux (particulièrement dans la combinaison CE-CHSCT) pour de nombreuses raisons, et l'on peut là encore regretter que le rapport Perruchot n'ait pas été suivi d'effets.

Ce serait pourtant un moyen d'éviter des logiques de nuisance qui oublient trop vite que l'intérêt de l'entreprise et celui du salarié et du citoyen peuvent aussi coïncider : une grève peut dans une certaine mesure aider à la négociation, mais elle peut aussi nuire aux recettes et par extension aux salaires tout en compliquant le quotidien des citoyens potentiellement usagers des services offerts par l'entreprise.

Encadrer les ententes pour éviter les conflits d'intérêt entre syndicats, patrons et représentants publics

Eric Verhaeghe : Je vais insister lourdement : cette logique de conflit d'intérêts ou de collusion est au coeur de la logique industrielle française depuis 1945, année où l'on a clairement fait le choix de mettre le plus de distance possible entre les syndicats et les entreprises, en attirant tout ce petit monde dans des mandats et des instances où l'on fait des cocktails et des conciliabules. C'est un système qui collectivement a fait ses preuves. Mais il est individuellement coûteux : les entreprises françaises ont insuffisamment misé sur le dialogue social interne.

Certaines le font très bien, mais les PME ne s'y sont majoritairement pas mises, et c'est l'une des explications de leur manque de compétitivité. Tout cela fait sens et système. Le bon sens est d'arrêter de penser que le dialogue social se fait au palais d'Iéna, une fois par an, sous l'oeil des caméras. Il vaudrait mieux valoriser les pratiques locales. Cela éviterait d'inventer chaque année des règles qui ne servent qu'à occuper les négociateurs interprofessionnelles, et cela aiderait les entreprises à faire bloc pour s'adapter à la concurrence. 

Jean-Luc Touly : C'est là l'une des principales racines du problème : la non-garantie de l'indépendance des différents acteurs sociaux. Les scandales liés à l'affaire de L'UMM devraient logiquement calmer les ardeurs à ce niveau mais on se doute que de telles pratiques ne cesseront pas du jour au lendemain. Il semble déjà évident que les entreprises ne devraient déjà pas financer directement les CE, l'installation d'une "caisse nationale" apparaissant ici comme une solution bien moins opaque. Les gouvernements qui se sont succédé ont clairement une responsabilité dans cette affaire de par leur manque de courage pour pointer du doigt des dérives pourtant criantes. Si les mesures qui s'imposent pour un meilleure contrôle ne s'instaureront évidemment pas sans douleur, il s'agit là d'une garantie incontestable pour l'intérêt général : celui des entreprises, des salariés, et même des syndicats dans leur ensemble.

Modérer le poids démesuré des syndicats dans les négociations

Eric Verhaeghe : Sur cette question précise, il me semble que nous avons deux problèmes majeurs : d'abord le rôle de l'Etat, ensuite le rôle du niveau interprofessionnel. En France, on ne donne pas assez de poids aux négociations d'entreprise, et on en donne trop aux négociations interprofessionnelles, qui sont pilotées en bride plus ou moins courte par l'Etat. Cela conduit à donner le sentiment que le syndicalisme, c'est un satellite du gouvernement qui sert à augmenter chaque année le poids et la taille du Code du Travail.

Revenons à des choses simples. Décidons que la durée du travail et le salaire se négocient au niveau de l'entreprise, avec des représentants élus directement par les salariés. Arrêtons de demander à des fonctionnaires de représenter leur syndicat dans des négociations sur la qualité de vie dans les entreprises, sur la formation professionnelle, sur l'apprentissage ou la professionnalisation, avec des feuilles de route écrites par le Direction Générale du Travail.

Jean-Luc Touly : On peut regretter que les consommateurs, les contribuables n'aient pas leur mot à dire dans les accords interprofessionels alors qu'ils sont parmi les premiers concernés. Une bonne gouvernance, un dialogue émancipé de la logique corporatiste, passe d'après moi par cette ouverture à l'ensemble des acteurs et spectateurs. Un exemple intéressant existe dans la gestion des agences de l'eau en France : les professionnels, les usagers, les représentants des collectivités territoriales, du gouvernement, y sont chacun représentés dans des proportions différentes.

Les rapports entre l'entreprise, sa force de travail et les clients sont aujourd'hui le produit d'un univers fermé, sclérosé, et où le principe de représentativité ne fait plus vraiment sens. La récente série de grèves qui n'ont aboutit à aucun résultat pour qui que ce soit, et à des nuisances pour le plus grand nombre, en sont une bonne illustration. Le fonctionnement du dialogue social s'opère finalement par défaut et nous aurions tout intérêt à tenter de nombreuses expériences de gouvernance et de gestion démocratique en la matière.