Compenser la perte de pouvoir d'achat due à la refiscalisation des heures supplémentaires via l'impôt sur le revenu ? Une promesse compliquée à tenir | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Consommation
François Hollande a déclaré vouloir compenser la refiscalisation des heures supplémentaires par un recalibrage de l'impôt sur le revenu
François Hollande a déclaré vouloir compenser la refiscalisation des heures supplémentaires par un recalibrage de l'impôt sur le revenu
©Reuters

Casse-tête perdant

Compenser la perte de pouvoir d'achat due à la refiscalisation des heures supplémentaires via l'impôt sur le revenu ? Une promesse compliquée à tenir

François Hollande a déclaré, dimanche 15 septembre, vouloir compenser la refiscalisation des heures supplémentaires par un recalibrage de l'impôt sur le revenu. Une promesse difficile à tenir qui témoigne d'une vision de la fiscalité surprenante.

Manon  Sieraczek-Laporte

Manon Sieraczek-Laporte

Manon Sieraczek-Laporte est avocate fiscaliste spécialisée dans le contentieux fiscal. Elle a notamment collaboré au livre de référence Le contrôle fiscal (avec Olivier Fouquet, Lamy, 2010).

Voir la bio »

Atlantico : Lors de son interview dimanche 15 septembre sur TF1, François Hollande a annoncé que "des contribuables qui ont pu payer un peu plus d'impôts avec [la refiscalisation des heures supplémentaires] ne seront pas touchés par l'impôt sur le revenu". Concrètement et techniquement, cette promesse est-elle tenable ?

Manon Sieraczek-Laporte : Cela dépendra du coût supplémentaire d'impôt sur le revenu engendré par la fiscalisation des heures supplémentaires. La non imposition des heures supplémentaires est intégrée dans le revenu fiscal de référence (il est noté dans l'avis d'imposition sur le revenu) et peut entraîner le paiement de la taxe d'habitation. La fin du gel du barème de l'impôt sur le revenu évite à certains ménages de devenir imposables du seul fait de l'évolution de l’inflation.

Ainsi, si le revenu imposable d'une personne au titre de ses revenus pour 2012 n'excède pas la somme de 5963 euros, elle ne payait pas d'impôt. Pour la première tranche (de 5963 euros à 11 896 euros), cette fraction était imposable à 5,5  pourcents. Si ces tranches sont indexées sur l'inflation, mécaniquement des contribuables ne seront pas imposés alors qu'ils l'auraient été si ces tranches n'avaient pas été valorisées.

Des lors, on peut penser qu'il y aura une sorte de compensation entre la fin du gel du barème et la fiscalisation des heures supplémentaires. Mais il faudrait connaître les nouvelles tranches de barème et le surplus d'imposition des heures supplémentaires. Les contribuables ayant des revenus modestes peuvent bénéficier d'une décote lorsque leur impôt brut est inférieur à 960 euros (pour 2012).

Enfin, il faut prendre en compte le plafonnement des effets du quotient familial.

Le président a confirmé que les premières tranches de l'impôt sur le revenu seraient allégées, une mesure présentée un peu plus tôt par le gouvernement comme ciblant les bas revenus. Qu'en est-il réellement ? Le barème ne s'applique-t-il pas à tous les contribuables ?

Le barème s'applique bien évidemment à tous les contribuables. Il existe six tranches allant de 5963 euros (non indexée) jusqu'à la tranche supérieure à 150.000 euros imposée à 45 pourcents. 

Les premières tranches sur le revenu varient entre un revenu imposable pour une part de 5963 euros à 26.420 euros avec un taux de 5,5 et 14 pourcents. Il s'agit des revenus les plus bas. Le taux d'imposition varie selon la tranche.

En matière de fiscalité, jusqu'où peuvent aller les mesures catégorielles ? L'outil fiscal est-il adapté aux objectifs de justice sociale et de redistribution ?

En principe, la fiscalité a plusieurs finalités : elle doit permettre de réduire les inégalités sociales, influencer les décisions des entreprises et des ménages en créant des dispositifs économiques incitatifs pour certains secteurs d'activités ou au contraire dissuader certains comportements (taxer les pollueurs, eco taxe, taxe sur les boissons sucrées).

L'impôt a un rôle de redistribution. Au moyen de la progressivité de l'impôt, il tend à corriger les inégalités de revenus. Néanmoins, compte tenu des trous dans l'assiette de l'impôt sur le revenu (plus de 460 niches fiscales sont encore en vigueur) l'impôt sur le revenu est peu progressif.  

Le taux moyen d'imposition sur le revenu pour les personnes ayant les plus hauts revenus est de 20 pourcents approximativement. Malgré des taux marginaux d'imposition élevés en France, le système demeure peu redistributif par rapport à la Belgique par exemple. 

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !