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La crise de l'euro entraînera nécessairement une européanisation des vies politiques nationales
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Mondialisation 2.0

La crise de l'euro entraînera nécessairement une européanisation des vies politiques nationales

2012 n'est pas 1981. La mondialisation est passée par là et le nouveau gouvernement français ne dispose pas de la capacité d'agir seul : les mesures de croissance seront donc européennes. Elysée ou Parlement, la crise de la zone euro devrait amener à une véritable révolution de l'organisation politique nationale.

Jean-Luc  Sauron

Jean-Luc Sauron

Jean-Luc Sauron est professeur associé à l'Université Paris-Dauphine.

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Les deux finalistes de la campagne présidentielle ont, l'un et l'autre, souligné les appuis dont ils disposaient dans les capitales européennes. Nicolas Sarkozy a ainsi reçu le soutien d'Angela Merkel, de David Cameron, de Mariano Rajoy et de Romano Prodi. François Hollande a rassemblé autour de lui, le 17 mars 2012  au cirque d'hiver, l'Europe progressiste des partis socialistes et sociaux démocrates italien, allemand, britannique, et belge.

Il ne s'agissait en aucun cas d'une péripétie de la campagne électorale ou d'un coup de communication.

La mondialisation ne se cantonne plus au domaine économique. Elle touche dorénavant aux vies politiques nationales. Rien de ce qui se passe dans l'équilibre politique de chacun des 27 Etats membres de l'Union européenne ne peut être ignoré des autres gouvernements.

L'actuel débat sur l'adoption d'un pacte de croissance ne se résume pas à un dialogue entre François Hollande et Angela Merkel. Les mesures de croissance seront européennes. 2012 n'est pas 1981. La mondialisation est passée par là et le nouveau gouvernement français ne dispose pas de la capacité d'agir seul. Il devra s'appuyer sur des alliés européens qui, d'ailleurs, commencent à se manifester au-delà du cercle progressiste (Mario Monti ou David Cameron).

Par ailleurs, Angela Merkel est gênée dans ses décisions par sa marche vers la probable constitution en 2013 d'une "grande coalition" (CDU+SPD) et les engagements qu'elle sera amenée à prendre envers ses futurs partenaires politiques du SPD, proches de François Hollande. Enfin Barack Obama n'a pas intérêt à voir une Europe en crise limiter le début de la reprise économique nord-américaine avant son éventuelle réélection en novembre 2012. En ce sens, les appels de la Banque mondiale ou du FMI en faveur d'un effort de croissance en Europe manifestent la solidarité économique de fait de la zone euro-atlantique. Tous ces éléments concourent à donner une réelle marge de manœuvre à la nouvelle équipe gouvernementale française, contrairement à ce qui a pu être dit à ce sujet durant la campagne. Si la France veut "emporter la mise" sur la nature et l'importance de l'effort pour la croissance en Europe, le résultat du 6 mai doit être conforté voire amplifié lors des législatives de juin prochain: une manifestation supplémentaire de l'interaction des vies politiques nationale et européenne.

Par suite, il est logique que les premiers rendez-vous du nouveau président soient européens (visite à Angela Merkel le 16 mai; Conseil européen informel du 31 mai avant le Conseil européen officiel prévu le 28 juin) ou internationaux (sommet de l'Otan du 20 mai; sommet du G8 des 18 et 19 mai; sommet du G 20 des 18 et 19 juin).

L'européanisation des politiques nationales jointe à l'accélération du calendrier européen de négociation des textes du fait de la crise de la zone euro modifie les relations entre exécutif (en charge des négociations) et législatif (en charge du contrôle démocratique et de la transposition des textes). Cet état de droit nouveau devrait conduire à une meilleure association du parlement national aux décisions, et ceci, plus en amont, dès la négociation. La technique de comités parlementaires restreints délégataires des principales commissions parlementaires compétentes (finances; lois, commission des affaires européennes), déjà utilisée en Allemagne, pourrait être adoptée en France.

C'est à une véritable révolution de l'organisation politique nationale que la crise de la zone euro devrait mener. La gestion des outils de la gouvernance économique européenne en constitue une preuve. Que pouvait faire le Parlement national après la signature par le gouvernement français du traité instituant le mécanisme européen ou du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire, à la négociation desquels il n'avait pas été associé ? Leurs rejets auraient provoqué un cataclysme politique européen ! Cette pratique issue de la négociation classique des traités internationaux, où prédomine l'Exécutif, n'a plus sa plus place dans le domaine des affaires européennes, faute de quoi la légitimité des parlementaires nationaux s'en trouverait fortement affectée.

Il  convient de tirer toutes les conséquences de l'internalisation des affaires européennes. L'association plus étroite des représentants politiques nationaux à la conduite même des dites affaires est nécessaire à une plus grande adhésion de la population française à la construction européenne.

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