
VERBIAGE
25 janvier 2014
Ce que veut vraiment dire l’expression “Bon père de famille” qui donne des boutons aux Verts et pourquoi on perdra(it) plus qu’une formulation désuète en l’abandonnant
Le "bon père de famille" auquel le droit civil fait bien souvent référence pourrait disparaître. C'est en tout cas le vœu formulé par quelques élus d'Europe Ecologie Les Verts, qui y voient le reliquat d'une société patriarcale révolue.
Atlantico : Des élus d'Europe Ecologie Les Verts sont partis en guerre contre l'expression "bon père de famille". Quel est son sens juridique? A quelles notions fait-elle référence en droit ?
Frédéric Rouvière : L’expression de « bon père de famille » a un sens juridique bien particulier qui n’a rien à voir avec la famille ou la paternité. Elle renvoie à l’idée d’un modèle de conduite : c’est la personne normalement prudente, diligente, soigneuse. Le Code civil emploie l’expression dans près d’une douzaine d’articles. Elle se trouve encore dans des endroits aussi disparates que le Code de l’éducation ou de l’urbanisme.
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THEMATIQUES
FranceFrédéric Rouvière, docteur et agrégé des facultés de droit est professeur à l’Université d’Aix-Marseille où il enseigne le droit des contrats et la méthodologie juridique. Au sein du laboratoire de théorie du droit, il effectue des recherches sur les méthodes d’interprétation et l’argumentation juridique, spécialement dans le domaine du droit civil.
Frédéric Rouvière, docteur et agrégé des facultés de droit est professeur à l’Université d’Aix-Marseille où il enseigne le droit des contrats et la méthodologie juridique. Au sein du laboratoire de théorie du droit, il effectue des recherches sur les méthodes d’interprétation et l’argumentation juridique, spécialement dans le domaine du droit civil.
