Charte du mal logement : les bons sentiments n'ont jamais donné un toit aux gens ! | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
France
"Ce « contrat social » permet le buzz (comme disent les jeunes) et la mise sur agenda politique (comme disent les spécialistes de science politique), mais il ne faut pas en attendre des miracles".
"Ce « contrat social » permet le buzz (comme disent les jeunes) et la mise sur agenda politique (comme disent les spécialistes de science politique), mais il ne faut pas en attendre des miracles".
©Reuters

Toit, toit, mon toit

Charte du mal logement : les bons sentiments n'ont jamais donné un toit aux gens !

François Bayrou, Eva Joly, Jean-Luc Mélenchon et François Hollande invités par la Fondation Abbé Pierre ce mercredi pour signer son "contrat social pour une nouvelle politique du logement". La fondation estime à plus de 3,6 millions le nombre de personnes "mal-logées ou sans abri". Que faire ?

Julien Damon

Julien Damon

Julien Damon est professeur associé à Sciences Po, enseignant à HEC et chroniqueur au Échos

Fondateur de la société de conseil Eclairs, il a publié, récemment, Les familles recomposées (PUF, 2012), Intérêt Général : que peut l’entreprise ? (Les Belles Lettres),  Les classes moyennes (PUF, 2013)

Il a aussi publié en 2010 Eliminer la pauvreté (PUF).

Voir la bio »

Atlantico:  La fondation Abbé-Pierre a rendu public mercredi son rapport sur le mal-logement en France, doublé d'un "contrat social" présenté à François Hollande, Jean-Luc Mélenchon, Eva Joly et François Bayrou. Les déclarations d'intention s'enchaînent, mais les politiques publiques patinent. Le contrat social est-il en mesure de changer la donne ?

Julien Damon : Je ne le crois pas. Pour trois raisons.

D’abord, je ne vois pas ce que contient vraiment ce « contrat social » en termes d’obligation comme d’orientation réelle. C’est une jolie expression, d’extraction rousseauiste. Mais elle n’est qu’un engagement de candidats, une promesse, certes volontariste, couchée sur le papier, sans contenu technique détaillé.

Ensuite, il faut rappeler que l’exercice d’adhésion politique à une stratégie associative, en matière de logement, n’est pas neuf. Lors de la précédente élection présidentielle, en 2007, un plus grand nombre encore de candidats avait signé la « Charte du Canal Saint Martin » rédigée par les Enfants de Don Quichotte, avec un inventaire de mesures à prendre.

Enfin, le « contrat social » de la Fondation abbé Pierre contient quatre orientations stratégiques auxquelles on peut souscrire -du type « Produire suffisamment de logements accessibles partout où les besoins existent » - et dix objectifs qui, tous, peuvent être longuement discutés par les spécialistes.

Donc ce « contrat social » permet le buzz (comme disent les jeunes) et la mise sur agenda politique (comme disent les spécialistes de science politique), mais il ne faut pas en attendre des miracles. Au final, ce que montre ce « contrat » c’est la puissance de la Fondation Abbé Pierre.

Au-delà des mal-logés, se pose également la difficulté pour les ménages issus des classes moyennes de se loger, trop riches pour accéder aux logements sociaux, trop pauvres pour accéder à la propriété. Quelles politiques pourraient être engagées pour cette catégorie de la population française ?

Il est tout à fait exact que les classes moyennes, aux frontières floues et poreuses, sont affectées par un déclassement (ressenti et observé) en ce qui concerne le logement (celui dans lequel elles se trouvent, celui auquel elles aspirent, celui auquel elles peuvent prétendre). Pour ces catégories centrales de la hiérarchie sociale le pluriel n’est pas que de circonstance. Concrètement, il s’agit des personnes et ménages qui ne vivent ni dans l’aisance ni dans l’assistance, ni dans les banlieues huppées ni dans les quartiers défavorisés. En termes de logement, ce sont les strates inférieures des classes moyennes, quelles que soient les définitions et délimitations retenues, qui rencontrent le plus de difficultés, se rapprochant ainsi des catégories les moins favorisées.

Dans l’ensemble, les mécanismes socio-fiscaux ne sont pas favorables aux classes moyennes : les aides au logement vont d’abord aux moins favorisés, les dépenses fiscales bénéficient aux mieux lotis. Alors qu’ historiquement la politique du logement a plutôt visé les classes moyennes, celles-ci sont désormais relativement de côté par rapport, d’une part, aux ménages les plus pauvres et, d’autre part, aux investisseurs plus aisés. À mon avis, ce qu’il faut faire, mais c’est extrêmement sensible, c’est un choix clair : le logement social est-il pour les plus défavorisés ou alors pour les classes moyennes, notamment salariées, qui participent d’ailleurs directement à son financement ? Il faut vraiment clarifier ce point.

Comment expliquer aujourd'hui qu'une famille avec enfants ait autant de mal à se loger sur Paris ? La situation est-elle comparable pour le reste de la France ?

La réponse à la deuxième question est dans la question. Paris et l’Ile-de-France se distinguent puissamment. En un mot, il est trois fois moins coûteux de se loger au centre de Lyon qu’à Paris. Les aides personnelles au logement cherchent d’ailleurs à palier ce phénomène en étant organisées selon trois zones géographiques différentes. Ce sont les seules prestations sociales nationales qui sont ainsi différenciées selon les territoires.

La réponse à la première question est simple : c’est là qu’il y a une forte demande. Paris est toujours aussi prisé, et le millier de collectivités territoriales qui composent l’Ile-de-France a du mal à s’engager dans des programmes de construction massive. Il existe un adage, qui n’est pas que francilien, selon lequel « un maire qui bâtit est un maire battu ». Ce n’est qu’une formule, mais elle a sa part de vérité. C’est là où sont concentrés les demandes et besoins que l’on construit insuffisamment.

Le "contrat social" signé par les candidats à la présidentiel table sur la mise à disposition de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux. Comment y parvenir réellement, et pourquoi cela est-t-il si difficile à mettre en place aujourd'hui ?

On va bientôt atteindre le seuil psychologique du million de logements manquants. Il y a surenchère d’annonces et d’estimations en l’espèce. La grande question est de savoir qui on veut loger et où ! Si l’on doit construire 500 000 logements par an (soit 100 000 de plus par rapport à la production actuelle), il va falloir certainement dégager du foncier, des droits à construire, des moyens financiers. Surtout, je pense qu'il va falloir dépasser et compenser les égoïsmes municipaux. L’acronyme le plus connu en matière d’urbanisme est « NIMBY » pour « Not In My Back Yard » (pas dans mon arrière-cour). Tout le monde est d’accord pour que l’on construise et pour que les non-logés et mal-logés soient mieux logés. Mais pas à côté de chez soi. Et il est difficile de dépasser un tel problème dans un pays où le permis de construire dépend de plus de 36 000 signatures (les 36 000 maires).

La mesure annoncée par Nicolas Sarkozy de favoriser la construction de logements supplémentaires au cours des trois prochaines années en relevant de 30% les droits à construire sur les habitations vous semble-t-elle pertinente ?

Je suis absolument incapable de dire ce qui peut se passer. Cette décision, si elle est mise en œuvre, permettra-t-elle davantage d’offre et une baisse des prix ? C’est ce qui est affiché, mais ce n’est pas forcément très probable, en particulier sur trois ans de programme. De surcroît les élus locaux auront plus que leur mot à dire à ce sujet. Enfin, pour se loger, il faut certes des logements, mais il faut aussi des revenus pour louer ou acheter. C’est peut-être cela, d’abord, la question.

Que dire des trois propositions formulées par François Hollande : Imposer sur tout le territoire et dans tout programme immobilier de plus de 10 logements un quota minimum de 30 % de logements à loyer accessible (logements sociaux ou logements privés conventionnés), rendre obligatoire l’inscription d’une réserve foncière destinée à la production de logements à loyer accessible dans tous les PLU, encadrer les loyers de relocation en calant les augmentations sur les évolutions de l’Indice de référence des loyers ?

Sur le principe d’un quota de logements accessibles, je pense que ce n’est pas du tout idiot. Mais il faut des paramètres à une telle obligation, notamment en termes de taille de programme. En outre, il faut bien dire ce qu’est un logement accessible. Il y a là un point majeur. Aujourd’hui vous avez trois types différents de logements sociaux, issus de trois prêts différents. Est-ce vraiment utile ? Est-ce vraiment clair ? Sur la deuxième proposition (dégager du foncier dans chaque PLU pour des logements accessibles), je pense aussi que ceci peut être valable – sous couvert, toujours aujourd’hui, de la libre administration des collectivités territoriales en l’espèce…. Mais ma réserve demeure sur cet élément capital qu’est la définition d’un logement « à loyer accessible ». Ceci revient à la priorité réelle que l’on se donne : loger les mal-logés ou les classes moyennes. Pour l’encadrement des loyers nouvellement négociés en fonction de l’indice de référence, si c’est une mesure transitoire, expérimentale, dont on évaluerait les effets, pourquoi pas ? Il faut cependant retenir des évolutions récentes que le problème principal n’est pas l’explosion supposée des loyers, mais celle, observée, des coûts à l’achat.

Faut-il lever le tabou sur le blocage des loyers. S'agit-il d'une politique réaliste ou en décalage avec les marchés immobiliers ?

Si on peut innover pour ce qui concerne les loyers de relocation, en fonction d’un indice global, je pense que le blocage des loyers n’a pas de sens. C’est une aberration sur un marché capitalistique ouvert, qui risque donc de faire fuir les investisseurs et de rendre encore plus difficile l’accès au logement. C’est une proposition d’un interventionnisme qui confine au communisme.

Le problème du logement est-il une spécificité franco-française ? Qu'en est-il du reste de l'Europe ?

C’est à Paris, si on prend les grandes villes européennes, que l’on trouve la plus faible proportion d’habitants qui estiment qu’il est facile de trouver un logement à prix raisonnable. C’est à Berlin que l’on trouve une majorité de répondants qui vont dans ce sens. L’Europe du logement est, comme le veut la devise européenne, une « union dans la diversité ». Soulignons qu’il n’y a pas seulement là une hétérogénéité due aux règles administratives et aux forces du marché. Les évolutions et comportements démographiques comptent au premier chef. Dans des pays qui connaissent une baisse, parfois rapide, de leur population, les tensions sur le logement s’assouplissent…

Dans les pays où les séparations et recompositions familiales sont plus nombreuses, les pressions sur le logement sont considérables. Dans tous les pays d’Europe, la tendance est au vieillissement et donc à l’utilisation plus longue des logements. Mais les diverses dynamiques démographiques et économiques qui accompagnent ce vieillissement font des situations et politiques du logement des cas uniques dans chacun des pays. Une grande question est de savoir ce qu’il faut faire du logement social, soit le réserver aux plus pauvres (c’est une approche dite résiduelle), soit l’étendre pour qu’il bénéficie à toute la population (c’est l’option scandinave, même si le parc social n’est pas si développé), soit l’ouvrir à une grande partie des habitants (c’est le cas français). Il y a, sur ce plan du logement social, trois modèles dans l’Union. La France, comme souvent, oscille dans ses choix. 

Propos recueillis par Franck Michel

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !