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L'Europe a-t-elle décidé de dire stop à François Hollande ?
L'Europe a-t-elle décidé de dire stop à François Hollande ?
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Trop c'est trop !

Bide du sommet pour l’emploi, Moscovici contesté, budget sur la sellette : l'Europe a-t-elle décidé de dire stop à François Hollande ?

Alors que Bruxelles menace de retoquer le budget 2015 de la France si celle-ci ne trouve pas 8 milliards d'économies ou de recettes supplémentaires, le sommet pour l'emploi voulu par François Hollande se tient ce mercredi 8 octobre à Milan, dans la plus grande indifférence. Des signaux que le président de la République ne peut ignorer.

Gérard Bossuat

Gérard Bossuat

Gérard Bossuat est professeur à l'Université de Cergy-Pontoise, titulaire de la chaire Jean Monnet ad personam.

Il est l'auteur de Histoire de l'Union européenne : Fondations, élargissements, avenir (Belin, 2009) et co-auteur du Dictionnaire historique de l'Europe unie (André Versaille, 2009).

 

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Mathieu  Bion

Mathieu Bion

Mathieu Bion est journaliste et rédacteur en chef adjoint de l'Agence Europe, une agence de presse internationale spécialisée dans la couverture de l'Union européenne et de ses institutions. 

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Atlantico : La présidence italienne de l'Union européenne organise ce mercredi son sommet européen pour l'emploi, initialement sommet pour la croissance. La voilure de cet événement dont Matteo Renzi avait fait sa priorité a été considérablement réduite par rapport aux annonces qui en avaient été faites. Qu'est-ce que cela révèle quant à l'audience réelle de la ligne socio-démocrate en Europe, dont François Hollande se veut l'un des animateurs ?

Mathieu Bion : On se situe aujourd'hui dans une séquence que la famille social-démocrate avait initiée fin août sur la base de chiffres économiques mauvais, une croissance atone, une Italie qui retombe en récession, une inflation qui n'en finit pas de diminuer et qui accrédite la thèse du risque de passage à la déflation dans la zone euro. Les Français, se rendant compte que les engagements budgétaires pris au niveau européen ne seraient pas tenus, ont demandé la tenue de réunions extraordinaires pour évoquer cette situation, et pour que l'Europe réoriente un certain nombre de politiques.

Officiellement, le sommet de mercredi a pour enjeu de maintenir en tête des priorités la question de l'emploi, notamment des jeunes. L'idée est de déboucher à la fin du mois d'octobre à la Commission européenne sur des orientations permettant de mettre en œuvre le plan d'investissements de 300 milliards d'euros de Jean-Claude Juncker, avec une partie qui soit consacrée à la lutte contre le chômage des jeunes.

A la base, l'idée de cette réunion, de celles qui ont précédé et qui auront lieu courant octobre, est d'origine franco-allemande. Les pays bénéficiant de la garantie jeune sont surtout ceux du sud, c'est pourquoi ils soutenaient ce sommet. Mais fin août, voyant cette séquence promue par la famille social-démocrate, l'Allemagne s'est mise en retrait car elle ne veut pas donner trop de gages dans d'autres domaines, notamment en matière de politique économique. Les Allemands ne tiennent pas à cautionner des idées dans lesquelles ils ne se reconnaîtraient pas.

Gérard Bossuat : Ce n’est pas parce que la tendance majoritaire actuelle dans l’Union est de s’attaquer systématiquement à toute solution sociale-démocrate que celle-ci est médiocre. La vie politique est un combat parfois contre le sentiment dominant.

Comment crédibiliser la ligne socio-démocrate ? En prouvant que ses résultats sont profitables aux travailleurs et aux économies, donc à la richesse nationale et européenne. Le paradoxe est que le succès allemand actuel, sous une chancelière CDU, est le résultat d’une équipe sociale-démocrate avec Schroeder.

Pourquoi en est-on là ? Parce que d’une part existe un dogme qui a envahi les esprits, celui du bien-fondé de l’économie financiarisée et non plus le culte de la production de richesses pour le bien commun d’une nation ou d’un ensemble de nations, ou encore parce que des illusions subsistent selon lesquelles rien n’est possible sans la finance internationale alors que des alternatives existent (économie solidaire, organisation des productions) et enfin que tout est possible si on laisse filer les déficits. S’attaquer aux dérives financières du système bancaire mondial est une condition de la réussite des solutions sociales démocrates. Rappeler l’objectif du bien commun suppose de lutter pour la démocratie et pour la justice. François Hollande et Matteo Renzi semblent en avoir le projet.

Il est inimaginable que la ligne libérale ou la ligne protectionniste puissent triompher durablement. Les années Sarkozy ont montré la vanité du tout libéral qui a produit une augmentation dramatique de la dette de l’Etat en France et qui a cassé la société française. Le protectionnisme, solution avancée par tous les ultra et par les souverainistes de gauche et de droite, est irréaliste. Comment penser à cette solution dans le monde tel qu’il est ? Tout pays qui le pratiquerait verrait s’effondrer la confiance qu’il suscite raisonnablement dans le monde. Les conséquences seraient graves en termes de tourisme, de politique étrangère, d’influence culturelle et linguistique, de monnaie puisque l’euro ne serait plus utilisé. Comment vendre si les marchandises et les capitaux des autres étaient limités d’accès à la France ?

L’avenir est à une ligne sociale-démocrate fondée sur une économie alternative et coopérative. La question est d’en convaincre les pays membres de l’Union et de tracer un objectif et des étapes intermédiaires.

En juin 2014 François Hollande avait proposé au président du Conseil européen d'alors, Herman Van Rompuy, un "agenda pour la croissance et le changement en Europe" passant par un plan de relance de 1 000 milliards d'euros. Par quels autres moyens le président français a-t-il tenté d'infléchir la politique de rigueur européenne, et avec quels résultats ?

Mathieu Bion : L'un des moyens les plus importants utilisés par François Hollande a consisté à reconnaître que depuis la crise financière de 2008, les Etat ont fortement consolidé leurs finances publiques : on est passé d'un niveau moyen de déficit de 7 à 8 % à moins de 3 %. L'heure était venue, selon la France, de réorienter ces politiques-là, c'est-à-dire de faire moins de consolidation budgétaire, car celle-ci pourrait tuer la croissance dans l'œuf. Une pression a donc été exercée par la France pour utiliser les marges de flexibilité existantes dans le Pacte de stabilité et permettre de donner plus de temps à certains Etats membres de réduire leurs déficits tout en profitant de ce délai supplémentaire pour mener des réformes censées stimuler la reprise, libérer l'activité et faire repartir l'économie. On peut parler d'un certain succès dans le sens où six pays, dont la France, ont obtenu un délai. Cette dernière en a obtenu deux, l'un sous Sarkozy (pour 2013), l'autre sous Hollande (pour 2015).  

Gérard Bossuat : Il serait curieux de reprocher à François Hollande les lenteurs de l’utilisation des crédits prévus au niveau européen pour une relance. Qui veut cette relance ? Ni Angela Merkel, ni David Cameron, ni d’autres encore. Le travail qui a été fait a toujours consisté à insister auprès des interlocuteurs de la France sur cette nécessité de la relance plus évidente en France, Italie, Espagne que dans d’autres pays de l’Union. Le récent déplacement dans des pays européens du Premier ministre français est l’un des moyens de convaincre ses voisins. Car on ne peut oublier les règles de fonctionnement de l’Union, qu’on les rejette ou non. La France n’a pas le pouvoir d’imposer ses choix économiques et budgétaires ou ses choix de société aux autres membres de l’Union. La France n’est plus à l’époque napoléonienne. Elle doit convaincre du bien-fondé de ses choix économiques et budgétaires en expliquant toujours plus les conditions qui y président. Il manque un ministre des Finances de l’Union disposant du choix ultime.

En quoi l'attitude de la France vis-à-vis de ses engagements européens contribue-t-elle à affaiblir les partisans d'une relance en Europe ?

Mathieu Bion : Ce serait beaucoup plus facile si la politique menée en France permettait de faire rebondir la croissance, car son gouvernement pourrait se targuer au niveau européen du fait que cette politique porte ses fruits. Or dans un contexte de croissance atone, et parce que l'économie française a perdu des parts de marché, les résultats ne sont pas au rendez-vous. L'Europe se demande donc si, en accordant un nouveau délai à la France, cette dernière va tenir ses engagements. En effet la France risque d'être de plus en plus isolée, car de moins en moins de pays vont demander l'obtention d'un tel délai.

Gérard Bossuat : L’équation entre non-respect des engagements et affaiblissement de la relance n’est pas juste. Les engagements européens dont il s’agit portent sur le non-respect du déficit budgétaire annuel de la France attendu à 4,4% en 2014 au lieu de 3% comme prévu par les traités européens. Il y aurait non-respect si aucun effort n’avait été fait. Or actuellement la tendance du déficit est à une moindre progression. Certains exigent d’atteindre 3% tout de suite. Même Schroeder en son temps avait obtenu une interprétation plus libérale de la règle des 3%  (avec l’aide de la France)  On peut dire, certes, que la France avait été prévenue depuis longtemps. Mais il est étonnant d’entendre certains critiquer le rythme de décroissance du déficit alors qu’eux-mêmes pendant 5 ans, avant 2012, avaient contribué à l’accroître, sans parler de la période Chirac. La relance devrait donc être une « ardente obligation » pour qui veut  retrouver un budget en équilibre. L’annonce de ce plan date de juin dernier. Il faut maintenant des projets réalistes et des engagements de dépenses. La nouvelle Commission Junker doit se mettre au travail sur cette relance.

Pierre Moscovici, candidat au poste de commissaire aux Affaires économiques, n'a pas convaincu le Parlement européen jeudi 2 octobre sur sa capacité à juger avec neutralité les finances françaises, et s'est donc vu imposer 22 questions écrites de "rattrapage" via une lettre signée du président du Parlement, Martin Schulz. La presse européenne n'a pas hésité à parler d'humiliation pour la France. Bruxelles est-elle tentée de sanctionner par ce biais le recul du gouvernement français sur ses engagements budgétaires ? 

Mathieu Bion : Il est possible que finalement Pierre Moscovici soit confirmé au poste, mais qu'il ait à cœur de se montrer sévère vis-à-vis de la France, dans un excès de zèle. Se sachant observé, il ne fera rien pour remettre en cause sa crédibilité. Il faut se rendre compte que cette nomination s'inscrit dans un contexte de guerre entre courants politiques, chrétiens-démocrates, sociaux-démocrates et libéraux. Côté chrétiens-démocrates, beaucoup de candidats au commissariat étaient peu convaincants. Ayant conscience que tous leurs candidats n'allaient pas franchir le cap de l'audition haut la main, ils avaient absolument besoin d'un bouc-émissaire. La cible la plus facile à trouver côté sociaux-démocrates était Pierre Moscovici, à cause des performances budgétaires de la France. Et vu son ancien poste de ministre des finances, il est permis de s'interroger sur la façon dont il s'y prendra pour demander à la France de respecter ses engagements. Ils ont été nombreux à droite à reconnaître la bonne qualité de sa prestation, mais ils n'ont pas voulu lui donner leur approbation immédiatement, pour garder des munitions en cas d'attaque des sociaux-démocrates contre un candidat de droite.

Gérard Bossuat : Pourquoi tout centrer sur Moscovici pour le public français ? 4 autres commissaires pressentis ont été durement critiqués. Veut-on un Hongrois ultra conservateur et nationaliste chargé de la citoyenneté européenne ? N’est-ce pas une farce ? Un Britannique silencieux à desseins sur ses liens avec les milieux d’affaires de la City ? Un Espagnol promis au climat mais en délicatesse avec des conflits d’intérêts, un Anglais "étranger à son dossier ".

Moscovici est réellement engagé en faveur de la défense du système communautaire, il est compétent dans son domaine. Il affirme vouloir faire respecter par la France les engagements qu’elle a pris, c’est à dire jouer le rôle que les  traités assignent à la Commission européenne. Les parlementaires, qui nous représentent,  ont raison d’auditionner et de veiller sur la qualité des Commissaires européennes, Mais on ne peut écarter une volonté de nuire à la France de la part de ceux qui ne comprennent toujours pas que l’Union n’est pas une excroissance des milieux financiers internationaux aux ordres des grands banques et des multinationales, que la diplomatie est le cœur du système où naviguent les Etats, des parlementaires et des hauts fonctionnaires sans parler des juges.

La tentation existe-t-elle de recaler Pierre Moscovici ? De quoi le fait même qu'on puisse évoquer une telle éventualité est-il le signe quant au poids actuel de la France en Europe ? 

Mathieu Bion : Le choix de Juncker d'attribuer le portefeuille du budget à Moscovici est délicat, mais on a l'impression qu'il en a attribué d'autres à des pays qui eux aussi ont du mal avec le domaine concerné : la citoyenneté au Hongrois (qui a été rejeté), le climat pour l'Espagnol (en dépit des intérêts pétroliers du pays), et les services financiers pour le Britannique. Le choix de Moscovici doit donc être mis en perspective avec les autres détenteurs de portefeuilles.

Gérard Bossuat : Le poids de la France à Bruxelles est celui d’un grand pays, deuxième économies de l’Union, en 5eme place dans le monde ; Le poids de la France c’est le tissu de liens subtils tissés dans le monde par ce pays au fil du temps, le poids de la France c’est une culture et une langue qui ont apporté progrès, connaissances, valeurs incarnés par les droits de l’homme et du citoyen de 1789. La France, pour de Gaulle "vient du fonds des âges, elle vit. Les siècles l’appellent".

Cette évocation du destin de ce pays ne doit pas tromper. Il y a un bon nationalisme capable de rappeler aux citoyens d’où ils sont issus et les apports successifs et parfois glorieux des générations passées. Il y a aussi un nationalisme de revanche sur l’époque actuelle, moins réceptive à l’influence française. Car la France n’est plus la seule et grande nation dans ce monde. Elle ne peut donc plus imposer ses solutions et ses valeurs au reste du monde. L’a-t-elle d’ailleurs réellement fait au temps de Louis XIV ou de Napoléon 1er ? C’est pourquoi cette nation qui a homogénéisé les apports religieux et culturels de ses anciennes provinces et même de ses anciennes colonies, dans un projet de vie en commun qui s’appelle la République, est forte de cette réussite historique que d’autres Etats européens peuvent envier.

Le poids de la France en Europe est lié à ce substrat historique et à cette République, qui font vivre ensemble 66 millions de personnes. Il se manifeste dans un nouveau cadre européen, l’Union européenne. Le poids de la France n’est jamais aussi fort que lorsque ce pays joue le jeu de l’intérêt commun européen plus que le nationalisme obtus. Son influence alors est grande et les meilleurs de ses fonctionnaires ou de ses responsables politiques défendent aussi l’intérêt du pays qui accepte de concevoir son avenir avec les autres pays membres. Lutter contre le chômage, pousser à une relance vigoureuse est l’intérêt commun des Européens. C’est ce à quoi Pierre Moscovici va se consacrer.

Michel Sapin a du mardi 7 octobre réfuter des rumeurs affirmant que la Commission européenne rejetterait le budget français tel qu'il a été présenté en Conseil des ministres le 1er octobre. Le gouvernement français est-il sur le point d'être "lâché" symboliquement par Bruxelles ?

Mathieu Bion : La Commission sortante Barroso n'a pas envie de finir sur une note négative, et la Commission Juncker n'a pas tellement envie non plus de commencer du mauvais pied. Mais il est clair de très fortes pressions sont exercées actuellement sur le gouvernement français pour qu'il annonce d'ici la fin du mois, à défaut de nouvelles économies, au moins des réformes structurelles qui soient davantage quantifiées. Le Conseil européen recommandait à la France de produire un effort structurel de 0,8, mais maintenant on sait qu'il ne sera jamais tenu. Pour 2015, il sera donc demandé à la France de faire au moins 0,5, alors que pour le moment le projet est bien en dessous. Le projet de loi de réforme de l'économie d'Emmanuel Macron sera un bon indicateur pour évaluer l'effort de réforme de la France.

La Commission n'a encore jamais rejeté purement et simplement le budget d'un pays membre, même si les règles l'y autorisent. Les menaces ont donc valeurs de coup de semonce pour que la France prenne d'elle-même des engagements supplémentaires d'ici la fin du mois d'octobre. Ile ne faut pas sous-estimer cette pression.

Gérard Bossuat : Restons-en à la réalité qui montre que la Commission européenne fait son travail et veille à l’application des traités. Elle saura, je le pense, prendre en considération la tendance à la baisse du déficit budgétaire engagée par le gouvernement français. Que pourrait-elle faire d’autre ? Taxer la France d’une amende gigantesque à hauteur du surplus de déficit par rapport aux 3% ? Ce serait dire aux Français et à bien d’autres pays que l’unité européenne n’est qu’une affaire de comptables européens. Ce n’est pas la manière de faire aimer la construction européenne par les jeunes générations. L’Europe a aussi besoin d’une France qui croit en son avenir et qui répare  les fautes du passé récent. La solution passe par la lutte européenne contre le chômage et pour la croissance dans tous les pays d’Europe enfoncés dans la crise.

Qu'est-ce que Bruxelles pourrait alors imposer à la France ? Avec quelles conséquences au plan intérieur pour François Hollande ?

Mathieu Bion : Si la Commission constate que la France n'a pas agi en 2015 de façon concrète et efficace pour  respecter ses engagements, la Commission peut demander au Conseil pour les Affaires économiques et Financières d'en faire le constat et de fixer un délai pour redresser la barre, faute de quoi le pays s'exposerait à des sanctions pécuniaires. Celles-ci pourraient ne tomber qu'en 2016. Une telle chose ne s'est jamais vu, ce serait donc très grave en termes d'image. C'est pourquoi toutes les parties en présence cherchent à s'en sortir la tête haute.

Dans l'éventualité de sanctions, cela marquerait un désaveu fort pour la deuxième économie européenne. En aucun cas les autorités françaises ne veulent en arriver là, car le discrédit serait considérable.

Quelle réponse la France devra-t-elle, dans cette éventualité, y apporter ?

Mathieu Bion : En espérant qu'une reprise s'amorce, la France devra sans doute prendre des engagements supplémentaires par rapport au projet de budget 2015, plus sur des réformes structurelles que sur des coupes budgétaires, car 21 milliards d'euros d'économies d'ici 2015, et 50 d'ici 2017, ce sont déjà de très gros efforts, et la Commission le reconnaît.

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