L’autre dette publique... Cette mauvaise gestion des collectivités locales qui menace la France

Jusqu’à l’été dernier, évoquer les « AAA » faisait davantage penser à la spécialité culinaire très appréciée dans les territoires plutôt qu’à la notation du secteur public des Etats. En ligne de mire se trouve la capacité des Etats à réduire leur endettement et pas seulement, comme diraient les technocrates, à en « maîtriser la hausse » !

Le terme de « dégradation » a ainsi fait un retour en force. Et si l’on croyait ce mot réservé aux militaires bannis ou aux cancres de l’école, chacun mesure aujourd’hui l’importance de la « notation » des Etats sur des pans entiers d’activité. C’est dans cet esprit que les différentes dettes du secteur public sont passées à la loupe. Parmi celles-ci figure la dette du secteur public local. De quoi s’agit-il ? Car si à l’occasion des élections locales, les candidats s’envoient à la figure les chiffres de la « dette par habitant », c’est pour effrayer l’adversaire!

La grande illusion

En apparence, tout va bien quant à la situation de la dette des collectivités locales françaises prises dans leur ensemble. Représentant 8 points de Produit Intérieur Brut (PIB), l’ensemble formé par les 36.800 communes, les 2.500 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les 101 départements et les 26 régions est moins endetté qu’en 1982. En prenant une autre référence, la dette cumulée de l’ensemble des collectivités locales se monte à un peu moins de 200 milliards d’euros, soit un dixième de la seule dette de l’Etat.

En réalité, ces chiffres marquent bien sûr de profondes disparités entre collectivités « peu ou pas » endettées et « beaucoup » endettées. Mais surtout, ces chiffres masquent le processus engagé lentement, mais sûrement, depuis plusieurs décennies dans les territoires ; à savoir que l’économie d’endettement l’a emporté, sur l’économie de fonds propres et que la facilité du recours à l’emprunt a incité les collectivités à multiplier les projets sans toujours chercher à les optimiser.

Small is beautiful

A satiété, les collectivités sont présentées comme étant les premiers investisseurs publics civiles, en assurant même chaque année plus des trois-quarts de ces dits investissements. Cela est exact mais l’on « oublie » aussi de présenter l’envers du décor : pendant plusieurs décennies, les collectivités n’ont jamais eu à se préoccuper, en lançant un projet (un stade, une piscine ludique polyvalente, une zone d’activité, un contournement…) du recours à l’emprunt parce que, d’une part, lorsqu’une collectivité sollicitait les banques pour un montant de 100, ces dernières étaient prêtes à octroyer deux, trois, quatre fois la somme et, d’autre part, le recours massif à la fiscalité atténuait le recours final à l’emprunt.

En fait, tout s’est passé comme si les contribuables locaux avaient financé – en une fois – des équipements destinés à durer quinze, vingt, trente ans. Mais, chut ! Vouloir poser la question de l’investissement, c’est immédiatement se faire accuser de vouloir empêcher les territoires de se développer. La décentralisation marque certes la victoire des « initiatives locales » contre un Etat trop longtemps centralisateur, mais au détriment d’une maîtrise d’ensemble qu’il faudra, demain, payer.

Les collectivités, pour se défendre, expliquent que leurs dépenses augmentent car les transferts de compétences, nombreux depuis 1982, n’ont pas été accompagnés par les financements nécessaires en provenance de l’Etat. Ceci est à la fois vrai et faux ! Vrai si les collectivités prennent en compte les programmes et actions qu’elles ont voulu lancer « en plus » de ce que l’Etat faisait auparavant ; actions pour lesquelles il leur appartient de trouver les financements nécessaires. Faux car l’Etat accompagne chaque transfert de dotations censées couvrir les actions réalisées par lui avant décentralisation.

Demain, dès l’aube

La dégradation de la note de la France à l’hiver 2011 est un constat sur sa non capacité actuelle à réduire son endettement. Cette dégradation appelle une réaction à laquelle les collectivités locales n’échapperont pas, quel que soit leur discours. Cette réaction passe d’abord par une prise de conscience quant aux effets de l’endettement. Elle nécessite également d’intégrer le raisonnement selon lequel l’accumulation des projets locaux financés par endettement va devoir se réduire.

Les collectivités locales dépendent, pour près de la moitié de leurs budgets, des dotations de l’Etat et, pour près d’un tiers, de la fiscalité locale, avec une marge de manœuvre diminuée au fil des réformes. Le reste des ressources est obtenu par l’emprunt avec, depuis 2011, une raréfaction de l’offre bancaire. L’Etat est depuis lors dans une situation contradictoire entre le souci de pallier le désengagement du secteur bancaire pour l’accès à l’emprunt des collectivités locales et la nécessité de la diminution de l’endettement.

Lorsque Cléopâtre préféra en finir avec la vie plutôt que de voir son pays vaincu, elle choisit un poison qui ne déformait pas son visage. Les collectivités locales françaises n’en sont aujourd’hui pas loin : le poison de l’endettement non maîtrisé ne se voit pas (assez), ne se sent pas (suffisamment) mais pourtant il agit.