Anti-terrorisme : pourquoi la loi renseignement nous fait gagner trop peu en efficacité pour justifier les atteintes aux libertés qu’elle comporte

Atlantico : Le projet de loi sur le renseignement est présenté ce jeudi 19 mars en Conseil des ministres. Il prévoit de mettre à disposition des services de renseignement un certain nombre d'outils supplémentaires. Quelles sont les principales sur le plan de la surveillance anti-terroriste ?

Alain Chouet : Le problème global de la lutte antiterroriste est qu’elle suppose un décèlement aussi précoce que possible des intentions puisque - contrairement à d’autres formes de criminalité - on ne peut se permettre d’attendre que des éléments matériels judiciairement qualifiables soient réunis pour en prévenir ou réprimer les effets. C’est à ce décèlement précoce que tentent de répondre avec plus ou moins de pertinence et de succès les instruments légaux mis en œuvre en Occident depuis 2001, à commencer par le Patriot Act américain avec toutes les réserves qu’on peut avoir envers les mesures liberticides indifférenciées qu’il a mises en œuvre.

D’une manière générale, le dispositif antiterroriste français a plutôt bien fonctionné depuis les leçons tirées des attentats de 1995 et a mis notre pays à l’abri de nombreuses tentatives d’attentats. Ce dispositif repose sur un bon maillage et une bonne connaissance des milieux à problème en matière de violence politique par le service des renseignements généraux aujourd’hui fondu avec la DST au sein de la DGSI. Il repose également sur l’action du pôle d’instruction et du parquet antiterroriste qui peuvent s’appuyer sur les dispositions légales "d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", incrimination tout à fait exceptionnelle en droit occidental qui permet de faire des "procès d’intention", d’agir judiciairement avant que l’irréparable soit commis et de mettre les candidats à la violence sous une loi permanente des suspects et de les surveiller étroitement.

Mais, compte tenu des moyens judiciaires et policiers relativement limités mis en œuvre, ce dispositif adapté au traitement de quelques dizaines de cas annuels ne peut que difficilement faire face à l’extension galopante du phénomène stimulé par les conflits internes du monde islamique et leurs débordements dans les communautés émigrées. C’est d’abord ce manque de moyens - et essentiellement de moyens humains - dans le suivi policier et judiciaire de personnalités à risque qui a contraint les services de sécurité intérieurs à devoir faire des choix et des impasses parfois hasardeuses.

Cela étant, aucun système de sécurité ne dispose d’un filet aux mailles assez fines pour garantir que personne ne passera jamais au travers, surtout s’il s’agit d’individus agissant hors de toute structure et en fonction de dérives personnelles plus ou moins psychiatriques comme Anders Breivik en Norvège, Omar Hussein au Danemark ou les frères Kouachi en France.

Est-ce que cet arsenal permet de combler ces lacunes ? Sinon, pourquoi n'est-il pas adapté ?

Il était manifestement nécessaire de mettre en France l’arsenal judiciaire et sécuritaire anti-criminalité - et particulièrement l’arsenal antiterroriste - en phase avec son temps et de l’adapter aux nouveaux modes de communication. Faute de cette adaptation, ce sont les services de police et de sécurité qui se trouveraient de plus en plus hors des clous de la légalité dans l’exécution de leurs missions basiques de suivi et de surveillance des individus à risque.

Pour autant, la légalisation tout-à-fait souhaitable d’un certain nombre d’opérations intrusives de surveillance individuelle ne doit pas être perçue comme la baguette magique qui mettra nos sociétés à l’abri de tout risque et qui devrait donc être généralisée à toutes les aspects de notre vie individuelle et collective. Dans son rapport d’octobre 2013, et après avoir longuement auditionné le Général Alexander, chef de la NSA, la commission du renseignement du Sénat américain a conclu : "La preuve ne nous a jamais été apportée que la collecte indifférenciée de données a fourni des renseignements de valeur ayant conduit individuellement à déjouer des attentats". C’est un constat assez accablant pour le service de renseignements technique américain qui a mis la planète entière sous surveillance électronique - y compris des chefs d’État alliés des Etats-Unis - et qui s’est donné les moyens d’écouter toutes les communications téléphoniques et informatiques du monde. L’énorme et coûteux dispositif de surveillance technique mis en œuvre par les services américains ne leur a permis ni de prévenir l’action des frères Tsarnaëv à Boston ni celle des tueurs fous des écoles et campus qui s’étaient pourtant vantés les uns et les autres de leurs projets sur internet ou leurs téléphones portables.

Les outils dévoilés par le gouvernement permettent-ils de combler les lacunes évoquées précédemment ?

• Consultation des mails et autorisation du recours à des logiciels espions dans les ordinateurs des personnes ciblées (dont l'objectif est d'analyser le contenu d'un disque dur ou encore de connaître à distance les informations qui apparaissent sur l'écran de la personne ciblée) ou de "dispositifs mobiles de proximité" comme les IMSI-catchers, qui permettent d’intercepter des communications dans un périmètre défini.

Ces interceptions - dont la liste devra d’ailleurs évoluer en fonction des techniques - n’ont effectivement de sens que si elles s’exercent à l’encontre de personnes ciblées pour des raisons déjà établies. A défaut, elles entraîneront mécaniquement une inflation d’opérations de surveillance qui ne pourront être valablement exploitées parce que cela reviendra à chercher une aiguille dans une botte de foin.

• Elargissement des écoutes administratives "à l'entourage de la personne visée".

C’est là une des dispositions les plus intéressantes du texte. Les criminels en tout genre et les apprentis terroristes ne sont pas tous idiots. La plupart d’entre eux savent très bien qu’ils sont susceptibles d’être surveillés et écoutés. Ils s’organisent donc en vue d’échapper aux écoutes en se montrant les plus discrets possible dans leurs communications, en multipliant et diversifiant leurs moyens de transmission, en utilisant de multiples téléphones ou ordinateurs anonymisés ou intraçables. Ces précautions sont en revanche rarement prises par leurs familles ou leurs proches dont les propos peuvent alors fournir des indices précieux sur les déplacements, les agissements, voire les intentions des personnes ciblées.

• Surveillance des déplacements des individus ciblés par les services de sécurité via une balise GPS posée sur leur véhicule et pose de micros ou de caméras dans un lieu privé.

Ce sont là des pratiques assez courantes régulièrement mises en œuvre par les services de renseignement extérieurs qui agissent de toute façon hors du cadre de compétence juridique de l’État employeur et qui étaient à ce jour strictement interdites aux services de sécurité intérieure, sauf à courir le risque de se placer eux-mêmes hors-la-loi. La nouvelle loi propose de légaliser - sous le contrôle du juge - ce genre d’opération particulièrement utile face à des individus et des groupes dont la dangerosité potentielle est clairement établie.

• Les opérateurs de communications électroniques devront aussi "détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion", mais l'anonymat des personnes ne pourra être levé qu'en cas menace terroriste.

Il est toujours délicat, voire dangereux, de transformer des opérateurs privés en auxiliaires des fonctions régaliennes de l’État, en particulier de ses fonctions de police et justice. Cela dit, la loi envisage ici la collecte de ce que l’on appelle les "métadonnées". Il ne s’agit pas du contenu des communications mais de leur environnement. Il peut par exemple s’agir de la localisation suspecte d’un téléphone portable émettant normalement depuis la France et qui se met soudain à émettre depuis le Pakistan ou la frontière turque. Ou encore de la mise en relation soudaine de plusieurs adresses e-mail identifiées comme appartenant à des individus suspects, ou de la mise en relation de ces individus avec des adresses connues de groupes violents situés à l’étranger, etc.

• En parallèle, une nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement doit voir le jour et surveillera l'usage des moyens techniques utilisés pour obtenir des renseignements. Quelle sera sa marge de manœuvre et son rôle ?

Il appartiendra à cette commission de s’assurer que les techniques de surveillance maintenant autorisées s’exercent bien en direction de cibles à risque et n’ont pas tendance à se généraliser par l’effet de "logique d’entreprise" ou d’obligation de "faire du chiffre". De ce point de vue, l’exemple américain n’est pas très encourageant. Malgré les réserves, voire les critiques émises par le Congrès sur les résultats pratiques des dispositions du Patriot Act, en particulier en ce qui concerne les écoutes, les dérapages et les dérives liberticides du dispositif antiterroriste américain perdurent et s’installent durablement. 

Par quoi un renseignement plus efficace devrait-il passer ?

On peut toujours souhaiter plus de moyens, plus d’effectifs, plus d’argent, plus de contraintes pour assurer la sécurité collective. Mais il faut essayer de voir plus loin si on veut venir à bout du problème sans renier nos propres valeurs ni sacrifier nos libertés publiques si chèrement acquises.

L’arme policière et judiciaire dotée de moyens aussi étendus que possible est évidemment nécessaire pour réprimer et sanctionner les actes terroristes commis et tenter de dissuader les candidats potentiels à la violence. 

Mais en s’attaquant aux exécutants des actes terroristes islamistes, on s’en prend aux effets de la violence djihadiste et non à ses causes. Et ces causes résident depuis les années 1980 dans le contrôle par l’argent de l’Islam mondial, par des théocraties de la Péninsule arabique qui fondent leur légitimité sur le radicalisme islamique sunnite pour se prémunir à la fois contre toute dérive démocratique et contre la concurrence de l’Iran chiite et de ses alliés. Elles résident dans l’importance et l’influence conférées grâce à cet argent aux organisations salafistes les plus sectaires et les plus violentes comme la Confrérie des Frères Musulmans que même l’Arabie Séoudite a fini par criminaliser alors que nous en tolérons les émanations et les agents d’influence sur notre territoire.

C’est pourquoi, sur le territoire national comme à l’étranger, il est préférable d’agir le plus en amont possible par des mesures politiques, diplomatiques, sociales, éducatives, culturelles, psychologiques susceptibles d’assécher le vivier potentiel des volontaires de la violence et surtout de s’attaquer aux "parrains" idéologiques et financiers de cette violence qu’on ne connaît que trop bien... Mais c’est là un problème de décision politique qui ne relève ni des services de sécurité ni du cadre juridique de leur action.