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Alors qu'Angela Merkel était l'une des principales promotrices du "pacte budgétaire" signé en mars dernier, son pays pourrait bien être l'un des derniers à le ratifier.
Alors qu'Angela Merkel était l'une des principales promotrices du "pacte budgétaire" signé en mars dernier, son pays pourrait bien être l'un des derniers à le ratifier.
©Reuters

Double tranchant

Allemagne : l'idée d'un référendum sur le pacte budgétaire européen fait son chemin... sans Merkel

La ratification du pacte budgétaire européen élaboré en mars par Merkel et Sarkozy pourrait être plus compliquée que prévu outre-Rhin. De plus en plus de voix s'élèvent pour que la chancelière recoure au référendum, banni de la vie politique allemande depuis Hitler. Une stratégie à double tranchant qui pourrait menacer l'Europe.

Après la France et les Pays-Bas en 2005, l'Allemagne sera-t-elle le prochain vilain petit canard de l'Europe ? Alors qu'Angela Merkel était l'une des principales promotrices du "pacte budgétaire" signé en mars dernier, son pays pourrait bien être l'un des derniers à le ratifier.

Comme l'indique La Croix, la procédure de ratification suit son cours dans les 25 pays signataires de l'Union européenne : l'Irlande a évité un nouvel incident diplomatique en validant le texte par les urnes le 30 mai, François Hollande a poussé un "ouf" de soulagement après le feu vert du Conseil constitutionnel du 9 août... mais l'Allemagne est encore suspendue à la décision de son très exigeant Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe, qui après une large adoption parlementaire, statuera le 12 septembre prochain sur sa conformité à la Constitution.

En cas de verdict négatif, "un signal potentiellement calamiteux" serait envoyé aux marchésestime le New York Times. Pour supprimer cette épée de Damoclès qui pèse sur chaque décision européenne et accélérer le processus d'intégration, l'idée d'une révision de la Constitution par référendum est envisagée de plus en plus sérieusement. Il s'agirait de lever l'ambiguité sur le transfert de compétence fiscale et économique de Berlin à Bruxelles.

Après le ministre (conservateur) des Finances Wolfgang Schäuble en juin, le chef de l'opposition social-démocrate Sigmar Gabriel et Guido Westerwellereprésentant de l'aile libérale de la coalition gouvernementale, se sont tour à tour prononcés en faveur de cette option. Des intellectuels notoires, comme le philosophe Jürgen Habermas ou l'économiste Julian Nida-Rümelin, leur ont emboité le pas.

Tout le monde d'accord... sauf Merkel

En faisant appel à son peuple, l'Allemagne pourrait faire d'une pierre deux coups : réaffirmer par un signal fort son implication dans la zone euro, et dépasser la crise de confiance vis-à-vis des institutions de Bruxelles, grâce à la transparence et la participation civique.

A l'exception de la gauche radicale (qui a contesté la constitutionnalité du pacte), tout le monde semble être d'accord... sauf la chancelière Angela Merkel, qui n'a pour l'instant pas bougé d'un pouce sur sa positionexprimée en novembre dernier : "ma position sur la démocratie représentative au niveau fédéral, sur l'équilibre entre le Bundestag et le Bundesrat, est inchangée et connue […]. Je trouve que notre ordre démocratique, tel qu'il est actuellement, a permis et permet une grande stabilité interne à l'Allemagne". De retour de vacances, elle vient de déclarer que le changement doit se faire "étape par étape", et non par "bonds". Une manière diplomate de botter en touche.

Et pour cause : l'option référendaire n'est pas sans embûches.

Premièrement, le recours à un référendum n'est prévu dans la loi fondamentale qu'en cas de circonstances extrêmes, comme un remodelage des frontières ou l’adoption d'une nouvelle loi fondamentale. Jamais utilisé depuis la Seconde guerre mondiale, cet outil fait l'objet d'une méfiance toute particulière en Allemagne, en partie en raison des plébiscites auxquels les nazis avaient l’habitude de recourir afin de consolider leur pouvoirrappelle le site Fênetre sur l'Europe.

Deuxièmement, le risque d'un vote négatif du peuple allemand n'est pas à exclure. Un sondage de l'institut Allensbach paru dimanche dans le Frankfurter Allgemeine Sontagszeitung indique que seule la moitié des Allemands voteraient pour le maintien dans la zone euro en cas de consultation populaire. Un tiers voterait "non".

Déresponsabilisation

Pour ses détracteurs, le référendum pourrait également apparaître comme une forme de déchargement de responsabilité de la part du gouvernement et de la chancelière. C'est ainsi que l'ancien constitutionnaliste allemand Christian Pestalozza analyse dans les colonnes du New York Times le soudain retour en grâce du référendum : "On dirait tout simplement que personne ne veut prendre ses responsabilités".

Un argument européiste, déjà développé au moment où certains en France envisageait un référendum, peut également dissuader la chancelière d'y recourir : pour le constitutionnaliste Fabien Cazeneuve, qui s'exprime sur L'Express.frun référendum n'aurait de légitimité que s'il était tenu au niveau européen, "parce que si « peuple souverain » il doit y avoir en Europe, il ne peut pas être composé que de « Français »"... ni d'Allemands. Et ce afin de faire primer l'intérêt européen.

Enfin, Angela Merkel ne veut peut-être pas prendre le risque d'enclencher une mode irréversible du référendum en Europe : en juin, comme l'indiquait le Daily Mail, les hésitations allemandes ont en effet déjà fait monter la pression sur le Premier ministre David Cameron pour organiser un référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l'Europe. Valider cette stratégie le mettrait au pied du mur, et pourrait signer l'acte de naissance du délitement de l'Europe.

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