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LA MAREE NOIRE BLANCHIE ?

Naufrage de l’Erika : l’abandon des poursuites coulera-t-il le droit environnemental ?

L'avocat de Total cherche à convaincre que le groupe pétrolier ne doit pas prendre en charge les dommages environnementaux causés par le naufrage de l'Erika. Une position de victime défendue par une certaine interprétation du droit maritime. L'enjeu est de taille : la décision pourrait remettre en question la notion de droit environnemental.

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Atlantico : Dans le cadre de l'affaire Erika, pensez-vous que la Cour de cassation peut procéder à une annulation de la décision arrêtée en première instance, comme le demande l'avocat général ?  Si oui, la jurisprudence rendrait-elle le principe de pollueur / payeur caduc ?

Corinne Lepage : Oui, c’est tout à fait possible. Par contre, le principe pollueur / payeur ne peut pas être caduc, c’est un principe d’ordre public. Cela aurait pour conséquence d’introduire un système d’irresponsabilité complète. Il ne serait plus appliqué et serait dès lors abandonné pour deux raisons. La première, pose l’obligation de saisir en cas de pollution non pas le tribunal du pays pollué, mais le tribunal auquel appartient le bateau pollueur. Ceci signifie que compte tenu des affaires de pavillon de complaisance, les victimes n’obtiendront jamais rien du tout. Ce qui veut dire que c’est une irresponsabilité organisée.  

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A PROPOS DES AUTEURS

Corinne Lepage est avocate, ancien maître de conférences et ancien professeur à Sciences Po (chaire de développement durable).

Ancienne ministre de l'Environnement, ancienne membre de Génération écologie, fondatrice et présidente du parti écologiste Cap21 depuis 1996, cofondatrice et ancienne vice-présidente du Mouvement démocrate jusqu'en mars 2010, elle est députée au Parlement européen de 2009 à 2014. En 2012, elle fonde l’association Essaim et l’année suivante, la coopérative politique du Rassemblement citoyen. En 2014, elle devient présidente du parti LRC - Cap21.

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