A droite toute : les nouveaux convertis de la fermeté mesurent-ils vraiment la portée de leurs promesses ?

Atlantico : La rentrée politique a débuté et du côté des Républicains, Valérie Pécresse et Xavier Bertrand affirment une position de fermeté sur un certain nombre de sujets (immigration, islamisme, insécurité, etc.).  Au vu de leur passé, et notamment leurs départs respectifs du parti, est-ce un affichage politique ou une nouvelle vision de certains enjeux ?

Edouard Husson : Au commencement, il y avait Nicolas Sarkozy et la très bonne campagne de 2007, avec ses annonces sur l’immigration et l’insécurité. A l’arrivée, en 2012, il y a le paradoxe d’un quinquennat qui a tenu ses promesses dans beaucoup de domaines… sauf sur l’immigration et l’insécurité, les thèmes qui avaient fait venir à Nicolas Sarkozy 800 000 électeurs du Front National, lesquels sont repartis vers Marine Le Pen. La galaxie LR n’a toujours pas regardé en face cette évidence. J’ai eu l’honneur de servir Nicolas Sarkozy et je me souviens de tous ces UMP bien intentionnés, dans les cabinets ministériels, au Parlement, dans le parti, qui pensaient que l’on avait fait un hold up électoral en 2007, reproductible. Je n’ai jamais oublié cette formule: « Sur l’immigration, il faut garder le président de ses propres démons ». Déloyauté structurelle, bêtise, surtout, impardonnable ! Maxime Tandonnet décrit tout cela remarquablement dans son journal des années 2007-2011, qu’il a passées à l’Elysée en charge du dossier de l’immigration comme conseiller présidentiel et où il a constaté comment les instructions du Président étaient régulièrement enlisées. Ce dont Valérie Pécresse et Xavier Bertrand ne se rendent pas compte, c’est que l’électorat qu’ils devraient conquérir, à droite, a été choqué par la parole non tenue de Nicolas Sarkozy. On ne les y reprendra pas. En réalité, quand on regarde les chiffres de près, après un début catastrophique d’inaction, il y a bien eu dans la seconde moitié du quinquennat Sarkozy, un recul de l’immigration. Mais c’était trop tard pour être perçu ! Pire, même, l’idée s’est répandue - fausse mais bien ancrée - qu’il y avait eu accélération de l’immigration sous Nicolas Sarkozy. En fait, cela relève de la conviction, de plus en plus répandue chez nos compatriotes, que non seulement les politiques ne font pas ce qu’ils disent mais qu’ils ne disent pas ce qu’ils font réellement. Xavier Bertrand a expliqué pendant la campagne des régionales, lors d’un débat télévisé, qu’il préférait travailler avec les communistes qu’avec le Rassemblement National. Regardez à nouveau l’ensemble de ses interventions: quand il se met à parler du Rassemblement National, il devient totalement émotionnel, irrationnel. Comment voulez-vous que les électeurs le croient sincère sur le sujet de l’immigration s’il entre en transe à chaque fois qu’on lui dit « Rassemblement National » - qu’il s’obstine à appeler Front National.  

Jean-Eric Schoettl : En matière régalienne, il y a toutes les raisons de prendre au sérieux Valérie Pécresse et Xavier Bertrand : leur expérience des affaires publiques, hier dans des fonctions ministérielles, aujourd’hui en qualité d’élus locaux (assumant avec succès des présidences régionales) ; leur connaissance concrète des questions relatives à l’ordre public, à la délinquance, à l’immigration incontrôlée qui met en panne l’intégration et à la montée d’un islamisme politique qui compromet notre modèle de société universaliste et laïque ; leur aptitude à articuler une vision politique à long terme et le souci du terrain, à marier la fermeté et l’humanité ; l’écart considérable qui, sur les sujets mettant en jeu l’autorité de l’Etat, les sépare d’un Emmanuel macron qui « n'a pas vu, ou n'a pas voulu voir », comme le déplore Valérie Pécresse, ou « a fait preuve d’une naïveté confondanteface à l’islamisme », comme le déclare Xavier Bertrand ; enfin, leur peu d’affinités avec une extrême droite dont ils sont des cibles coutumières dans leurs régions respectives et qui exploite les problèmes là où eux recherchent des solutions.

Les propositions qu’ils avancent, mais surtout la sensibilité qu’ils expriment dans le domaine régalien, les mettent en résonance avec une large partie de la population, y compris parmi les électeurs de la République en marche, du parti socialiste et du Rassemblement national. A cet égard, peu importe qu’ils n’aient plus leur carte chez Les Républicains. Ils sont en effet capables de fédérer un arc républicain très large en asséchant le marché électoral du populisme.

La nécessité de fédérer est impérieuse, car le « choc d’autorité » qu’ils promeuvent conduit à ébranler les colonnes du temple d’une certaine vision angélique et abstraite que nous avons eue jusqu’ici de l’Etat de droit, vision cristallisée dans les traités, les lois, la jurisprudence et les pratiques administratives. De cela, Valérie Pécresse et Xavier Bertrand me semblent pleinement conscients.

Il s’agit pour eux de revigorer la souveraineté populaire en replaçant des enjeux collectifs vitaux au centre de la politique et en redonnant à celle-ci les moyens de ses fins. Pour cela, une base électorale consistante s’impose, car une telle revitalisation passe par la voie référendaire.

Notons que les autres candidats potentiels de la droite - Bruno Retailleau, Laurent Wauquiez, Philippe Juvin, Michel Barnier et David Lisnard - sont dans les mêmes dispositions d’esprit que Valérie Pécresse et Xavier Bertrand quant à la nécessité d’un « choc d’autorité » et d’un rétablissement de la primauté du bien commun sur les prétentions individualistes et communautaristes. Sur cet enjeu essentiel, il y a concurrence des ambitions, non divergence des approches.

Cette démarche sera bien sûr taxée de populiste, mais c’est au contraire un remède contre le   populisme. C’est en accueillant la demande populaire de sécurité et de continuité nationale, c’est-à-dire en se raffermissant, que l’Etat de droit se sauvera du populisme. La perte de confiance populaire dans l’Etat de droit, conséquence de la rétraction des fonctions régaliennes, nourrit en effet le populisme.

Si l’un ou l’autre de ces candidats venait à être élu, pourraient-ils vraiment faire preuve d’une telle fermeté dans les actes ? La construction juridique européenne et française ne contraint-elle pas fortement l’action que nécessiterait la mise en acte de leurs récentes prises de position ? 

Edouard Husson : Valérie Pécresse est du Conseil d’état à l’origine. On aimerait bien qu’elle nous dise comment elle entend faire bouger une instance dont l’état d’esprit est immigrationniste. Ou la contourner. Mais c’est surtout l’Union Européenne qui nous contraint. Michel Barnier a lancé le premier l’idée d’un moratoire de l’immigration pour la France au sein de l’UE. Il veut imposer l’idée que son expérience européenne lui permettrait d’obtenir de l’Union ce sur quoi Nicolas Sarkozy s’était cassé les dents. En réalité, l’expérience de résistance réussie des pays du Groupe de Visegrad face à la pression immigrationniste d’Angela Merkel et de la Commission Européenne prouve bien que c’est une question de volonté politique, pour commencer. Mais Valérie Pécresse et Xavier Bertrand sont prisonniers de l’histoire de leur (ancien) parti: plus ils affirmeront qu’avec eux on va voir ce qu’on va voir, plus l’électeur aura tendance à se méfier: comment croire des gens qui n’ont pas agi quand ils étaient au gouvernement? C’est un argument facile mais qui bloque inéluctablement les candidats. En réalité, la seule manière de s’en sortir serait de faire tomber les murs artificiellement construits. Cela peut se faire intelligemment. Il est trop tard, sans doute, pour proposer une union des droites; il y a trop de prévention de part et d’autre. En revanche, annoncer un référendum sur l’immigration, d’une part, et promettre une part de proportionnelle à l’Assemblée, qui puisse permettre au Parlement de mieux représenter la réalité du corps électoral serait un moyen adroit de renouer avec des électorats (RN, Zemmour, Dupont-Aignan) dont on aura besoin et de préparer la réussite d’un quinquennat. Face à Bruxelles, il faudra pouvoir s’appuyer sur la volonté populaire. A l’Assemblée, il faudra faire passer des projets avec, au besoin, le soutien de l’opposition (de droite).  

Jean-Eric Schoettl : De cela aussi, ils me paraissent pleinement conscients, ce qui est une assez grande nouveauté dans la vie politique française.

Oui, en effet, depuis une cinquantaine d’années, l’arbitrage rendu par notre système juridique entre intérêt général et droits individuels a été faussé à l’avantage de ces derniers. Parallèlement, nous avons assisté à la montée en puissance du pouvoir du juge. Celui-ci formate de plus en plus les politiques publiques et pénalise toujours davantage la vie publique, notamment sous la pression de groupes activistes ayant largement accès au prétoire, lequel est devenu, plus encore que l’hémicycle, l’enceinte des affrontements idéologiques majeurs. On le voit en matière sociétale comme en matière pénale ou migratoire.

La loi ne suffit pas pour remonter cette pente, car une loi (par exemple) plus propice au maintien de l’ordre public, plus efficace dans la lutte contre la criminalité ou le terrorisme, plus volontariste en matière d’assimilation, plus exigeante en matière de laïcité, risque de se heurter aux traités et à la jurisprudence de nos cours suprêmes. Nous en avons cinq : trois nationales (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d’Etat) et deux européennes (Cour de justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme). Ce cadre juridique est extrêmement contraignant, beaucoup plus que ce qu’imagine le public et qu’en disent généralement les responsables politiques. La preuve par le degré d’autocensure caractérisant la loi confortant le respect des principes de la République et, un peu auparavant, par la pluie de censures prononcées contre la loi « sécurité globale » par le Conseil constitutionnel.

Sans doute ce dernier est-il seul habilité à censurer directement la loi, lorsqu’il l’estime contraire au « bloc de constitutionnalité ». Mais, d’une part, ce « bloc de constitutionnalité » est tissé de sa propre jurisprudence ; d’autre part, depuis 2010, avec la « question prioritaire de constitutionnalité », le Conseil peut censurer une disposition législative a posteriori sur demande de toute personne intéressée à l’abrogation de la loi qui lui est appliquée. Quant au juge ordinaire, cela fait plus de trente ans qu’il fait prévaloir le traité sur la loi, même postérieure.  Le contentieux de la loi a explosé au point de faire de cette dernière un instrument précaire et révocable.

Compte tenu de l’interprétation faite par le Conseil constitutionnel de la Constitution, seule une modification de celle-ci permettrait par exemple à la France de placer en rétention administrative les radicalisés ; ou de plafonner les flux migratoires ; ou de donner une portée normative à tout ce que la laïcité à la française comporte de coutumier, notamment la discrétion religieuse dans l’espace public et sur les lieux de travail ; ou de mettre fin, au profit du juge administratif, à la double intervention des deux ordres de juridiction en matière d’éloignement des étrangers.

Seule une modification du droit européen permettrait à la France de rétablir des contrôles frontaliers durables ; ou de placer rapidement en centre de rétention administrative les étrangers en situation irrégulière ne présentant pas des garanties de représentation suffisantes ; ou d’expulser les étrangers dangereux mais susceptibles de pâtir des conséquences politiques ou médicales de leur retour dans leur pays d’origine ;  ou de retrouver son autonomie en matière de durée de travail des militaires et d’accès aux données de transmission des plateformes numériques dans le cadre du renseignement et de la lutte contre la délinquance ; ou d’édicter des obligations de neutralité religieuse sans se voir taxée d’atteinte à la liberté religieuse ou de discrimination indirecte.

Seule une modification de la Convention de Genève et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales permettrait à la France de retenir administrativement les demandeurs d’asile tout le temps que dure l’examen de leur dossier. Pour se donner la liberté de refouler un trop-plein de demandeurs d’asile, la France devrait dénoncer ces deux conventions, ainsi que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Quant au regroupement familial des étrangers, il bénéficie d’une double protection : constitutionnelle et conventionnelle…

Pour se montrer plus fermes sur ces sujets, comment peuvent-ils se donner les moyens d’une réelle fermeté, notamment sur le plan juridique ?  

Edouard Husson : Lorsqu’il a quitté le Ministère de l’Intérieur, Gérard Collomb a parlé de ces groupes qui sont actuellement côte à côte mais pourraient bien se retrouver un jour face-à-face. Les gouvernants savent. Ils ont les chiffres. Ils voient. Et ils n’agissent pas. Le soupçon se répand, même, dans une partie de la population, que la classe politique établie fait semblant de s’indigner - par exemple après l’assassinat du Père Olivier Maire par l’incendiaire de la cathédrale de Nantes, un étranger en situation irrégulière et dont la décision d’expulsion n’avait jamais été mise en oeuvre - mais en fait favorisent une politique immigrationniste. Sur la question de la sécurité, comment ne pas voir le contraste grotesque entre les banlieues qui brûlent quotidiennement et le contrôle du pass sanitaire aux terrasses des cafés? Xavier Bertrand et Valérie Pécresse n’ont pas saisi l’enjeu du pass sanitaire. Il est non seulement liberticide. Mais il participe d’un système que j’appelle l’instauration du « fascisme gris » où les majorités élues par un corps électoral vieillissant engagent de faux débats, font de la gesticulation politique autoritaire (sur la prévention routière, sur une épidémie peu létale transformée en nouvelle peste et prétexte à l’instauration d’une surveillance numérique poussée etc…), suppriment le débat démocratique au profit d’une pensée idéologique pré-totalitaire (environnement, genrisme, islamo-gauchisme etc…) d’une part,  et pratiquent d’autre part un laxisme total sur les sujets régaliens car elles sont par ailleurs occupées à servir les intérêts des grandes entreprises et à détourner au profit de ces dernières des ressources publiques. Je n’ai pas l’impression que Valérie Pécresse ou Xavier Bertrand aient le coup d’oeil d’ensemble qui leur permettrait de prendre le taureau du progressisme vieillissant et fascisant par les cornes.  

Jean-Eric Schoettl : Attendons leurs propositions précises à ce sujet.

L’un et l’autre ont déjà évoqué diverses mesures en matière régalienne (extension des polices municipales et de leurs compétences, lutte contre la cybercriminalité, création de parquets spécialisés, exécution effective des peines de prison prononcées, peines de prison automatiques à l’encontre des agresseurs de policiers, de gendarmes et de pompiers, fermeture des lieux de culte et associations propageant une idéologie incompatible avec les valeurs de la République, exigences plus strictes en matière de séjour des étrangers et d’acquisition de la nationalité, renforcement des moyens matériels et juridiques des forces de l’ordre etc). Beaucoup de ces mesures, ils le savent, pourraient poser problème au regard du droit constitutionnel ou du droit européen.

Ils le savent si bien qu’ils ont tous deux annoncé (ce qui est inédit de la part de candidats potentiels à l’élection présidentielle) qu’ils n’hésiteraient pas à recourir à une révision de la Constitution si tel ou tel de leurs projets se trouvait contrarié par une norme juridique supralégislative.

Cela pourrait se traduire par des dispositions permanentes (un autre pré-candidat des Républicains, Michel Barnier, a évoqué à ce sujet une pause migratoire, assise sur une disposition constitutionnelle offrant un « bouclier » face aux traités).

Cela pourrait se traduire aussi par des « lits de justice » faisant prévaloir, au coup par coup, la volonté du Parlement national sur celle du juge constitutionnel ou européen.

S’agissant du droit européen, les modifications doivent se faire à l’unanimité (traités) ou à la majorité qualifiée (droit dérivé). Elles exigent donc de nouer des alliances. Un certain nombre de directives devraient être renégociées (par exemple celle prohibant les « discriminations indirectes » sur les lieux de travail, qui interdit aux règlements intérieurs de fixer des règles qui, même sans intention discriminatoire, désavantagent objectivement certaines expressions religieuses, ce qui est une prime aux religions les plus exhibitionnistes). La France pourrait aussi suspendre unilatéralement l’application de telle ou telle règle du droit européen ou l’observation de telle ou telle jurisprudence de la Cour de justice de l’Union pour un motif d’intérêt national impérieux ou pour sauvegarder son identité constitutionnelle. Les deux attitudes (recherche d’un accord et geste unilatéral) ne sont pas inconciliables : le seconde peut être un catalyseur de la première.

Je suis persuadé que Valérie Pécresse, comme Xavier Bertrand, considèrent avec sang-froid ces perspectives, qui paraîtraient disruptives à d’autres. 

Il leur faut maintenant penser à les inscrire plus précisément dans leurs programmes, en gardant à l’esprit que rien ne sera possible sans disposer d’une majorité dans les deux assemblées et d’un socle électoral suffisant dans le pays. Ce qui suppose que, tout au renforçant l’Etat régalien, ils ne renoncent à aucune des ambitions de notre système de protection sociale.

Quant aux autres dimensions de l’action gouvernementale, l’économique, la sanitaire, l’environnementale, il me semble que les deux « pré-candidats » ont ce qu’il faut en magasin pour convaincre et réussir : le dynamisme, la lucidité et l’imagination dont témoignent leurs bilans de ministres et de présidents de région. Leur force, dans ces domaines, est une volonté d’agir empirique, éloignée de tout dogmatisme.