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François Hollande veut alléger le coût du travail.
François Hollande veut alléger le coût du travail.
©Reuters

Pacte de responsabilité

1,8 million d’emplois créés par le pacte de responsabilité ? Ce que les 10 à 15 milliards de baisse de charges réelle pour les entreprises (et non 30…) pourront permettre

François Hollande a annoncé la fin des cotisations familiales sur les entreprises afin de "poursuivre l'allègement du coût du travail" et faciliter les embauches, affirmant que le gouvernement engagerait sa responsabilité sur le "pacte" qu'il veut signer avec les patrons.

Jean-Charles Simon

Jean-Charles Simon

Jean-Charles Simon est économiste et entrepreneur. Chef économiste et directeur des affaires publiques et de la communication de Scor de 2010 à 2013, il a auparavent été successivement trader de produits dérivés, directeur des études du RPR, directeur de l'Afep et directeur général délégué du Medef. Actuellement, il est candidat à la présidence du Medef. 

Il a fondé et dirige depuis 2013 la société de statistiques et d'études économiques Stacian, dont le site de données en ligne stacian.com.

Il tient un blog : simonjeancharles.com et est présent sur Twitter : @smnjc

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Atlantico : François Hollande prévoit une baisse des charges de l'ordre de 30 milliards d'euro mais annonce, en parallèle, la suppression du CICE à hauteur de 20 milliards. A combien s'élève la baisse réelle de charges pour les entreprises ?

Jean-Charles Simon: Pour l’instant, il y a de nombreuses incertitudes sur le schéma précis de mise en œuvre des nouvelles annonces. Il est donc important de clarifier rapidement le dispositif qui s’appliquera, et ensuite de s’y tenir durablement. Réalisons que le CICE, mesure phare du gouvernement, n’a même pas un an et demi, qu’il est encore en montée en puissance et qu’il est déjà voué à être réduit voire supprimé ! Il faudrait vraiment que précision et stabilité soient désormais les maîtres mots de la politique économique, sauf à très vite décevoir à nouveau les premiers espoirs placés dans ces annonces.

On comprend de ces premières déclarations qu’il doit y avoir une disparition totale des cotisations familiales, aujourd’hui à la charge des seuls employeurs à hauteur de 5,25% des salaires bruts, moins du fait des allègements des bas salaires pour les rémunérations inférieures à 1,6 Smic. Et que cette suppression doit « s’articuler » avec le CICE, qui représente 20 milliards allègements, pour parvenir à une baisse supplémentaire de l’ordre de 10 à 15 milliards au bénéfice des entreprises. Mais on ne sait pas encore s’il s’agit d’une substitution ou d’un complément, et qu’elles en seraient les modalités. La seule chose que l’on peut dire, c’est que si le CICE était simplement remplacé par la suppression des cotisations familiales sans autre mesure, alors les entreprises auront été un peu bernées. En effet, elles acquittent environ 30 milliards de cotisations familiales, soit à peu près la même conséquence, du point de vue du budget de l’Etat, qu’un crédit d’impôt de 20 milliards. Car les allègements de charges augmentent d’autant le résultat imposable, donc l’impôt sur les sociétés.

Que vont vraiment et concrètement pouvoir faire les entreprises avec ce montant ?

Attendons de voir l’ampleur de celui-ci. Si on est dans l’interprétation optimiste de 10 à 15 milliards allègements nets en plus du montant du CICE, c’est significatif. Mais on l’évoquait, il pourrait s’agir aussi d’un quasi artifice comptable avec une disparition du CICE juste compensée par la suppression des cotisations familiales. Toutefois, l’effet d’une baisse de charges « auto-liquidée », comme les allègements Fillon, est beaucoup plus appréciable qu’un même montant obtenu par le mécanisme toujours plus complexe du crédit d’impôt, qui suppose un délai, une démarche, peut dépendre de la situation bénéficiaire, etc. Surtout, le CICE avait le défaut majeur d’être, en sus des allègements Fillon, concentré sur la partie basse de l’échelle des rémunérations, avec en plus un effet de seuil brutal à 2,5 Smic. Seuil jugé à raison trop bas pour que le CICE bénéficie pleinement aux activités les plus exposées à la concurrence que le rapport Gallois entendait soulager. Une diminution uniforme du coût du travail sur tous les salaires est préférable, elle évite de renforcer nos « trappes à bas salaires », et la spécialisation induite de l’économie sur les activités concernées. Au moins pour les activités dont une part importante des rémunérations excède le niveau de 2,5 Smic, il devrait donc y avoir un gain appréciable. Mais attention, 5,25% de cotisations familiales en moins sur le salaire brut, ça représente à peu près 2,5% de coût du travail après IS. Ce n’est pas encore la révolution !

Arnaud Montebourg déclare vouloir créer 1,8 million d'emploi à l'aide du pacte de responsabilité. Que faut-il en penser ? Y a-t-il seulement un lien entre baisse des charges et création d'emplois ?

Toutes choses égales par ailleurs, une baisse massive des charges renforce la compétitivité des entreprises et favorise l’emploi. Mais bien entendu, rien ne se passe jamais « toutes choses égales par ailleurs » dans la vraie vie. En premier lieu, se pose la question du financement de cette baisse des charges. S’il s’agit de récupérer d’une main les charges qui sont abaissées de l’autre, l’effet est très incertain. De même, si la diminution de charges apparaît anxiogène pour les ménages en termes de hausses de prélèvements ou de baisse des prestations, la demande intérieure peut être affectée au moins temporairement, avant que les ménages ressentent l’impact positif de la mesure en faveur de l’emploi. L’idéal, pour financer le choix revendiqué sans dégrader les anticipations des ménages et des entreprises, c’est donc une diminution crédible de la dépense publique grâce à une meilleure gestion de celle-ci. Au-delà du financement et des autres caractéristiques de mises en œuvre de la mesure, la création d’emplois qui peut en résulter sera d’abord largement affectée par la conjoncture. Un million d’emplois en 5 ans comme l’évoque le Medef, c’est par exemple probablement hors de portée, même avec une forte baisse des charges, si la conjoncture internationale est déprimée. A l’inverse, dans une conjoncture favorable, c’est assez modeste. On a d’ailleurs connu ce rythme ou mieux à peu près un trimestre sur trois au cours des 25 dernières années. Et en 1999-2000, il y a eu création nette de plus d’un million d’emplois du secteur marchand en seulement deux ans ! Donc si la conjoncture est favorable et la baisse des charges bien financée grâce à une meilleure gestion de la sphère publique, 1,8 million d’emplois en plus n’est pas inatteignable.

Demander des contreparties au pacte de responsabilité a-t-il un sens économique ?

Non. C’est une logique surannée, celle du donnant-donnant, d’une économie administrée maniant la carotte et le bâton. A rebours de cette approche un peu mièvre, il faut se fonder sur des diagnostics et en déduire les mesures appropriées. Si on admet que les entreprises ont un vrai problème de marges en France, en particulier du fait des charges sociales patronales, alors il faut corriger ce problème. Et les laisser ensuite, dans toute leur diversité, tirer profit de ce surplus en embauchant, en investissant… ou tout simplement en réussissant à survivre, ce qui aurait pu ne pas être le cas sinon. Aucune administration ni aucune organisation professionnelle ne devrait se mêler de cela. Mais à la décharge du gouvernement, il faut observer que le patronat a promu cette approche de « pacte », d’une forme de marchandage entre emplois et charges. C’est assez malsain, car ça donne le sentiment que l’emploi dépendrait d’une sorte de bon vouloir des entreprises. Et si les contreparties, dont on va nous affliger d’un « observatoire », se révélaient contraignantes, les entreprises craindront des sanctions ou des redressements, et une bonne partie de l’impact positif de la baisse des charges serait perdu. Espérons que tout cela ne soit qu’un habillage politique, et que la réalité soit celle d’un allègement inconditionnel du coût du travail.

Propos recueillis par Marianne Murat 

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