Contenus en rapport avec le mot-clé loi sur la Consommation
Effets secondaires
Comment la loi consommation a fait exploser le prix des parkings municipaux (et ce n’est que le début)
La loi de consommation portée par Benoît Hamon lorsqu'il était ministre de l'Economie sociale et solidaire et entrée en vigueur en mars 2014 commence à porter ses fruits... mais attention aux effets indésirables.
Depuis ce matin
Loi sur la consommation : les tests de grossesse disponibles en supermarché
Depuis l’adoption de la loi, le 13 février dernier, les tests de grossesse ne sont plus exclusivement réservés aux pharmacies.
Ça passe
Le projet de loi sur la consommation contenant des mesures sur l'optique, les contrats d'assurance et le surendettement adopté
Le texte prévoit également la création d'une action de groupe pour les consommateurs s'estimant lésés.
C'est pas du jeu !
Pourquoi les opérateurs de téléphonie mobile ont-ils tant de mal à appliquer le droit européen de la concurrence et de la consommation ?
UFC-Que Choisir a mis en lumière des clauses abusives dans les contrats "illimités" de dix opérateurs de téléphonie français. Et ce n'est pas la première fois qu'ils se font épingler pour entorse au droit de la concurrence.