Contenus en rapport avec le mot-clé loi sapin 2
Et chèque et mat
PME, TPE, bas revenus et retraités… La législation pour limiter le recours aux chèques risque de toucher essentiellement les plus fragiles
Ce jeudi arrive au Sénat le projet de loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Dans le cadre de cette loi, le gouvernement souhaite notamment limiter l'usage des chèques en France. Un objectif qui ne fera pas que des heureux, c'est certain.
Liberté chérie
Épargnants, tremblez ! Le casse programmé de l’assurance-vie…
Placement extrêmement prisé des Français, l'assurance-vie est aujourd'hui menacée par certaines dispositions prévues dans la loi Sapin 2. Explications.
Monopoly législatif
Comment la loi Sapin 2 pourrait empêcher des entreprises françaises de toucher les indemnités que leur doit la Russie
En ajoutant un article qui allonge les procédures de saisies de biens, le texte contre la corruption permettra à la Russie, condamnée à la Haye à verser 50 milliards aux anciens actionnaires de Youkos, de les faire passer sous immunité diplomatique et donc de les rendre insaisissables.