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©Flickr/Su morais

Parachute

Un projet de loi veut améliorer la protection des lanceurs d’alerte

La proposition est étudiée par l'Assemblée nationale ce mercredi

Cinq ans après la loi Sapin 2 sur la transparence et la lutte contre la corruption, la France s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la protection des lanceurs d’alerte souligne Le Monde. 

 L’une des principales innovations du texte porte sur les canaux de signalement de l’alerte. Au nombre de trois – le canal interne, le canal externe institutionnel (autorité administrative, autorité judiciaire ou ordres professionnels) et la diffusion publique –, ils sont hiérarchisés dans la loi Sapin 2. Le lanceur d’alerte ne peut saisir le second canal qu’au cas où le signalement interne à l’entreprise ou l’administration concernée n’est pas suivi d’effet. La divulgation à la presse ou au public n’étant autorisée qu’en dernier recours. On le comprend aisément : le canal interne comme préalable s’est avéré être un frein note Le Monde

Aux termes de la proposition de loi soutenue par le gouvernement et passée au crible par le Conseil d’Etat, le lanceur d’alerte aura le loisir de saisir le canal interne ou le canal externe. 

Aurélie Delfieu, membre de la commission conformité de l’Association française des juristes d’entreprise, y voit "une conséquence positive de la loi."

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