
PARACHUTE
17 novembre 2021
Un projet de loi veut améliorer la protection des lanceurs d’alerte
La proposition est étudiée par l'Assemblée nationale ce mercredi
Cinq ans après la loi Sapin 2 sur la transparence et la lutte contre la corruption, la France s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la protection des lanceurs d’alerte souligne Le Monde.
L’une des principales innovations du texte porte sur les canaux de signalement de l’alerte. Au nombre de trois – le canal interne, le canal externe institutionnel (autorité administrative, autorité judiciaire ou ordres professionnels) et la diffusion publique –, ils sont hiérarchisés dans la loi Sapin 2. Le lanceur d’alerte ne peut saisir le second canal qu’au cas où le signalement interne à l’entreprise ou l’administration concernée n’est pas suivi d’effet. La divulgation à la presse ou au public n’étant autorisée qu’en dernier recours. On le comprend aisément : le canal interne comme préalable s’est avéré être un frein note Le Monde
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