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Crédits Photo: Reuters
François Hollande n'a pas toujours été en faveur de l'article 49.3 de la constitution.

Ironie du sort

Loi Macron : quand François Hollande qualifiait le 49-3 de "déni de démocratie"

A l'époque, Dominique de Villepin, alors Premier ministre, avait utilisé l'article pour faire adopter la loi sur le CPE.

Alors que Manuel Valls a annoncé ce mardi 17 février le recours à l'article 49.3 pour faire passer en force la loi Macron,  BFMTV a fouillé dans ses archives et ressorti une vidéo datant de 2006 où François Hollande critiquait avec force son utilisation. A l'époque, Dominique de Villepin, alors premier ministre, avait utilisé le 49.3 pour faire adopter la loi sur le CPE.

"Le 49.3 est une brutalité. Le 49.3 est un déni de démocratie. Le 49.3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire mais il va se poursuivre ce débat parlementaire d'une manière ou d'une autre, d'abord au sénat et ensuite par des procédures que nous utiliseront jusqu'au bout ", déclare dans cette vidéo le chef de l'Etat, alors Secrétaire d'Etat du Parti socialiste.

Rappelons que l'article 49.3 permet à l'exécutif d'imposer l'adoption d'un texte si dans les 24 heures une motion de censure n'a pas été déposée contre le gouvernement en place à la majorité absolue. Si cette motion est adoptée, le gouvernement tombe. Si elle échoue, le texte poursuit son chemin législatif jusqu'au Sénat. Le premier ministre ne peut engager cette procédure qu'après "délibération du conseil des ministres".

La Libre.be

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