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Moralisation de la vie publique : ces leçons du passé à méditer par le gouvernement avant de se lancer dans un référendum portant sur le volet constitutionnel de la loi

Le Garde des Sceaux envisage de recourir au référendum pour faire passer sa réforme constitutionnelle. Un outil politique qui est tout sauf neutre...

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Atlantico : François Bayrou a déclaré que le gouvernement proposerait sa réforme constitutionnelle par référendum si le Congrès la rejetait cet été. Quelles leçons peut-on tirer des précédents référendums pour éclairer cette proposition ?

Jean Petaux : Rappelons tout d’abord que l’article 89 portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit, avant que le Congrès ne s’exprime et n’adopte à la majorité qualifiée des trois-cinquièmes un projet de loi modifiant la Constitution, que ce texte doit être adopté préalablement, en termes identiques, à la virgule près, par chacune des deux chambres (l’Assemblée et le Sénat) à la majorité des suffrages exprimés. Si le gouvernement constate que le Congrès (les deux chambres réunies) ne dégagera pas cette majorité des 3/5èmes alors il peut utiliser le référendum, deuxième voie pour réviser la Constitution, mais en aucun cas cela ne l’exonère du « passage obligé » qui est donc le « premier étage de la fusée de la révision » : le vote du même texte (qui sera donc soumis au référendum) par chacune des deux chambres.

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A PROPOS DES AUTEURS

Jean Petaux est docteur habilité à diriger des recherches en science politique, politologue associé au think tank Spirales Institut.