Jean-Noël Barrot AFP
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CHRONIQUES PARLEMENTAIRES

Le législateur français rattrapé par Bruxelles

Un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale. Le commissaire européen Thierry Breton a envoyé à la France une mise en demeure imposant un gel d’au moins trois mois du processus.

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Depuis le mois de mai, un projet de loi visant à réguler et sécuriser l’espace numérique est en cours d’examen. Après un passage au Sénat début juillet, et à l’Assemblée nationale début octobre, le texte voguait vers une issue paisible, avec une ratification des conclusions de CMP prévue à l’ordre du jour du Sénat le 8 novembre. 

Un gros grain de sable est venu gripper cette belle mécanique, et rend l’issue du processus beaucoup plus lointain, et le contenu du texte beaucoup plus incertain. Le commissaire européen Thierry Breton, chargé du marché intérieur et donc de la régulation du numérique, a envoyé à la France une mise en demeure (un avis circonstancié en jargon bruxellois), publiée par Contexte, imposant un gel d’au moins trois mois du processus. 

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A PROPOS DES AUTEURS

Ancien assistant de députés, ancien journaliste parlementaire et aujourd'hui consultant, Samuel Le Goff fréquente le palais Bourbon et ses environs depuis 20 ans.