Jean-Noël Barrot, secrétaire d'Etat à la Transition numérique et aux Télécommunications, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 4 avril 2023.

Jean-Noël Barrot AFP

© Christophe ARCHAMBAULT / AFP

2 novembre 2023

Le législateur français rattrapé par Bruxelles

Un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale. Le commissaire européen Thierry Breton a envoyé à la France une mise en demeure imposant un gel d’au moins trois mois du processus.