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L'Igas et l'IGF ont remis ce mercredi 12 août aux ministre Michel Sapin (Finance) et Christian Eckert (Budget) un rapport concernant les niches sociales préconisant de chiffrer ces dispositifs et d'évaluer leur efficacité avant d'envisager une réforme.
©Reuters

Les caisses sont vides...

Un rapport souligne l'opacité et le coût élevé des niches sociales pour l'Etat

Le rapport de l'Igas et de l'IGF recense près de 92 niches sociales en France pour un coût total de près de 15 milliards d'euros par an.

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont remis ce mercredi aux ministre Michel Sapin (Finance) et Christian Eckert (Budget) un rapport explosif concernant les niches sociales, ces dérogations fiscales permettant sous certaines conditions de payer moins d'impôts. Ces dispositifs représentent un manque à gagner considérable pour l'Etat. D'après la synthèse du rapport que s'est procuré le quotidien Les Echos (voir infographie), les niches sociales seraient opaques et leur coût très élevé. Sur les 92 niches sociales recensées, le rapport estime qu'il est impossible d'établir le coût pour 31 d'entre elles.

La niche sociale la plus coûteuse serait l'exonération spécifique aux régimes complémentaires de prévoyance et de retraite (2, 7 milliards d'euros en 2014) suivi de la déduction forfaitaire permettant à certaines professions de réduire leurs "frais professionnels" (1,47 milliards d'euros). L'apprentissage, dispositif d'utilité publique permettant de lutter contre le chômage des jeunes représente une niche sociale importante tout comme les versements d'aides pour les saisonniers agricole, l'Outre-mer ou encore le remboursement des tickets restaurants pour les entreprises…Le rapport ne préconise pas de supprimer les niches sociales mais de chiffrer ces dispositifs surtout en période de déficit budgétaire. Le coût des 61 niches sociales qui ont pu être quantifiées par le rapport s'élève à 15,1 milliards d'euros en 2014.

Jacques Bichot, économiste et membre honoraire du CESE exprime ses doutes concernant une réforme des niches sociales dans un entretien au Figaro :"pour réussir une réforme qui soit acceptable politiquement, il faut cibler un grand nombre de niches à la fois, et pas seulement une ou deux. Or, en France, nous ne savons pas faire ces grandes réformes touchant de nombreux secteurs simultanément". Le nombre de niches fiscales est passé d'environ 418 en 2003, à 468 en 2010 et elles représenteraient selon les économistes un manque à gagner pour l'Etat de 50 à 73 milliards d'euro par an.

Lu sur Le Figaro

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