Taxation minimum des bénéfices des multinationales : course contre la montre pour les sociétés

 Les déclarations politiques qui se succèdent depuis juillet au sujet de la taxation minimum des bénéfices des multinationales n'ont toujours pas débouché sur un mode d'emploi, comme cela devait être le cas à la fin novembre constatent Les Echos.

Or, sans cette bible, les centaines de groupes français concernés - ceux qui dégagent plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires -, sont dans l'incapacité de lancer le vaste chantier comptable imposé par ce big bang fiscal.

De façon schématique, si la filiale d'un fleuron français paie 10 % d'impôt effectif en Irlande, la France récupérera les 5 % de recettes manquantes. L'objectif des 137 capitales signataires de l'accord est de mettre fin à la course au moins-disant fiscal.

Compte tenu de l'épaisseur des documents de travail publiés par l'OCDE il y a un an, les fiscalistes s'attendent à un mode d'emploi de plusieurs centaines de pages, soit « l'équivalent d'un nouveau Code général des impôts », grincent certains.