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Le Sénat adopte le texte sur le harcèlement sexuel
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Le Sénat adopte le texte sur le harcèlement sexuel

La loi a été adoptée à l'unanimité.

Comme attendu, c'est passé ! Le Sénat a en effet adopté ce jeudi soir le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel. Cette nouvelle loi, adoptée à l'unanimité par les sénateurs, définit plus précisément le harcèlement sexuel et alourdit les santions.

Chantal Jouanno et Jean-Jacques Hyest, orateurs de l'UMP, ont félicité le travail des rapporteurs PS "qui a permis d'avoir un texte équilibré, efficace avec une grande sécurité juridique".

Le Conseil constitutionnel avait abrogé il y a deux mois le texte précédent.

 

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