Scandale des Ehpad Orpea : l'Etat décide de saisir la justice

Brigitte Bourguignon, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie, a annoncé ce samedi matin que l'Etat portait plainte « au regard de dysfonctionnements graves » contre le groupe Orpea, le numéro 2 français des maisons de retraite, selon des informations du Figaro. La ministre chargée de l'Autonomie Brigitte Bourguignon a pointé des « dysfonctionnements graves » après la remise d'un rapport qui fait suite à la publication du livre-enquête « Les fossoyeurs » du journaliste Victor Castanet.

L'Etat « exigera le remboursement des dotations publiques présumées détournées de leurs fins », a-t-elle indiqué, alors qu’elle était interrogée sur France Inter. La ministre a évoqué la somme de « plusieurs millions d'euros ».

La ministre avait diligenté une double enquête le 1er février dernier, au lendemain de la publication du livre de Victor Castanet, « Les Fossoyeurs », sur la réalité dans certains Ehpad du groupe Orpea.

L'Etat décide de saisir la Justice sur la base de l'article 40 du code de procédure pénale. Ce dernier stipule que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République ». Le parquet devra décider d'engager ou non des poursuites.

La ministre a aussi évoqué des dysfonctionnements « humains » et « sur le plan organisationnel » chez Orpea.

Les inspections générales des Affaires sociales (Igas) et des Finances (IGF), qui ont mené leur enquête pendant six semaines, « mettent en évidence des fragilités dans l'accompagnement des résidents au sein des établissements du groupe Orpea », selon un communiqué du ministère. En particulier, « le risque de non-transmission d'évènements indésirables graves n'est pas suffisamment maîtrisé, et la politique en matière d'alimentation ne présente pas toutes les garanties pour la satisfaction des besoins nutritionnels des résidents ».

Dans la première version de ce rapport, dévoilée par Le Monde et Les Echos, la double expertise des inspections confirme les malversations financières du groupe privé dénoncées dans « Les Fossoyeurs ». Le rapport définitif, qui a été remis vendredi soir au gouvernement, intègre les réponses et les explications apportées par le groupe Orpea.

Ces éléments accablants devaient initialement être rendus publics en fin de semaine par le ministère. Ce dernier en a décidé autrement vendredi, invoquant le « secret des affaires ».