Blurred backgroundArticle cover
See copyright

PLUS DE PRISON

Rouler sans permis ne sera plus un délit mais passible d'une amende de 500 euros

Selon des informations du journal La Croix, Christiane Taubira réfléchirait à remplacer ce délit par un versement d'argent.

0:00min
100%

Rouler sans permis ne sera bientôt plus un délit. Dans une disposition du projet de loi de "justice du XXIe siècle" présenté par Christiane Taubira ce vendredi 31 juillet, cette infraction pourrait se transformer en une simple contravention de 500 euros révèle le journal La Croix, ce jeudi.

Jusqu'à aujourd'hui, le fait de rouler sans permis était sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende, après être passé devant le juge. Selon ce projet de loi, le conducteur sans permis ou sans assurance s’acquittera d’une amende de 500 euros (minorée à 400 euros en cas de paiement dans les 15 jours, et majorée à 750 euros au-delà de 45 jours), précise le quotidien.

Le traitement par PV électronique sera exclu lorsque l’automobiliste est un récidiviste. Il le sera aussi en cas de circonstances aggravantes (dépassement du taux d’alcoolémie autorisé, absence de ceinture, etc.). En cas de récidive, le passage devant le juge est maintenu et la peine encourue sera même doublée par rapport au droit actuel.

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS