Relance de la filière nucléaire : que prévoit le projet de loi qui arrive à l’Assemblée nationale ?

Un mois et demi après avoir été voté en première lecture au Sénat, le projet de loi pour soutenir la filière nucléaire est débattu à l'Assemblée nationale à partir d'aujourd'hui. Le gouvernement y a depuis ajouté un amendement pour réformer la sûreté nucléaire.

Présenté en conseil des ministres début novembre et adopté en première lecture par les sénateurs fin janvier, le projet de loi « relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » arrive entre les mains des députés aujourd'hui à partir de 16h.

Le texte est passé en commission dès mercredi dernier où les députés se sont prononcés en faveur d'une des mesures ajoutées par le Sénat et qui prévoit la suppression de l'objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique français à l'horizon 2035.

Le projet de loi s'inscrit dans le programme de construction de 6 réacteurs de type EPR2, auxquels pourraient s'ajouter 8 autres, pour une mise en service à partir de la période 2035-2037. La première paire d'EPR2 sera installée à Penly, en Seine-Maritime, et sera suivie d'une seconde à Graveline dans le Nord. La localisation de la troisième devrait être dans la vallée du Rhône, à Bugey ou Tricastin.

Le projet de loi vise à favoriser la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, en simplifiant les procédures administratives.

Concrètement, les sites seront dispensés d'autorisation d'urbanisme, le contrôle de conformité étant assuré par l'Etat. Le droit d'expropriation sera assoupli. Les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives pourront être engagés avant clôture de l'enquête publique. Dès juin 2024, EDF pourra avant même d'obtenir le feu vert de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) engager à Penly des travaux non nucléaires comme la consolidation et le « reprofilage » de la falaise, les « terrassements », les « débroussaillages » et « défrichements ».

Le projet de loi concerne aussi les sites existants dont l'exécutif souhaite prolonger la durée de vie jusqu'à plus de 60 ans. L'Elysée a convoqué un conseil de politique nucléaire pour lancer ce chantier en début d'année.

Le texte législatif met un terme à la systématisation des arrêts définitifs d'installations nucléaires qui sont immobilisées pendant deux années consécutives. Les sénateurs ont imposé la révision du décret qui prévoit la fermeture de 12 réacteurs existants.

L'ensemble de ces mesures vise à ne plus « avoir le nucléaire honteux », selon la rapporteure macroniste Maud Bregeon. Selon l'ancienne ingénieure d'EDF, le projet de loi « va permettre d'atteindre la neutralité carbone » et une meilleure souveraineté énergétique.

La France avait décidé en 2015 la fermeture de 14 de ses 58 réacteurs, avant un revirement annoncé par le président Emmanuel Macron en faveur d'une relance. L'énergie nucléaire représente environ 70% de la production d'électricité habituellement. En raison des arrêts pour corrosion et de la faible disponibilité du parc nucléaire, cette proportion s'est établie à 63% seulement en 2022.

La disparition annoncée de l'IRSN, la police scientifique du risque nucléaire, que l'exécutif souhaite fusionner au moins en partie dans l'Autorité de sûreté nucléaire pourrait provoquer des remous lors des débats à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a pris cette décision lors d'un Conseil de politique nucléaire le 3 février et l'a intégrée au projet de loi sous la forme d'un amendement. Ce projet de « fusion » est « incompréhensible », dénoncent dans un communiqué les députés de la coalition de gauche Nupes, qui jugent « essentiel de maintenir une indépendance entre la fonction de régulateur (ASN) et celle d'expertise (IRSN) ».

En transférant les 1.800 ingénieurs, médecins ou encore géologues de l'IRSN notamment au gendarme des centrales, le gouvernement souhaite « fluidifier les processus d'examen et prise de décision de l'ASN pour répondre au volume croissant d'activités lié à la relance de la filière ».

Si l'amendement est voté, les directions de l'ASN et de l'IRSN devront installer des groupes de travail, aux conclusions attendues en juin.

Les députés ont donc quatre jours pour étudier les 650 amendements de ce texte destiné à faciliter, temporairement, la construction de nouveaux réacteurs en France : six EPR promis par Emmanuel Macron à l'horizon 2035. Un autre projet de loi, plus politique, de programmation pluriannuelle, est par ailleurs attendu pour cet été.