Projet de loi de finances 2014 : le Sénat le rejette une nouvelle fois

La question du Budget 2014 enflamme la vie politique française depuis plusieurs semaines. En effet, il comporte de nombreux points de discorde. Ce qui n'avait pourtant pas empêché le projet de loi de finances d'être adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre dernier. Retoqué ensuite le 27 novembre par le Sénat, le texte passait ce mardi en seconde lecture devant la Chambre haute du Parlement. Une nouvelle fois celle-ci s'est opposée au projet de loi. En effet, es sénateurs ont adopté par 189 voix, UMP, UDI-UC, et communistes, contre 145, une motion tendant à opposer la question préalable. En clair, les sénateurs ont majorité rejeté le projet de loi de finances 2014.

En nouvelle lecture, le #Sénat n'a pas adopté le projet de loi de finances pour 2014 : http://t.co/RuZzG63Ssd#PLF2014

— Senat_Info (@Senat_Info) 17 Décembre 2013

Le projet de loi, tel qu'il a été voté à l'Assemblé nationale, prévoit notamment la réindexation sur le coût de la vie du barème de l'impôt sur le revenu. La décote bénéficiant aux premières tranches d'imposition sera, elle, élargie de 480 à 508 euros. Une opération qui coûtera 900 millions d'euros à l'Etat. Le seuil du revenu fiscal de référence, qui conditionne plusieurs exonérations d'impôts (taxe d'habitation, CSG, redevance audiovisuelle...) sera relevé de 4 % et coûtera ainsi environ 400 millions d'euros.

De plus, la participation de l'employeur aux contrats complémentaires santé sera soumise à l'impôt sur le revenu et devrait rapporter 960 millions d'euro. Le plafond du quotient familial va, lui, baisser de 2 000 à 1 500 euros par demi-part. La fiscalisation de la majoration des pensions de retraites pour ceux qui ont eu 3 enfants et plus devra, elle, rapporter 1,2 milliard d'euro à l'Etat. Comme prévu depuis l'année dernière, le taux normal de la TVA va passer de 19,6% à 20 %. Le taux intermédiaire augmentera également, de 7% à 10 %. Le taux réduit restera finalement à 5,5 % au lieu des 5 % prévus.

Le #PLF2014 n'est pas adopté @Senat_Direct La motion tendant à opposer la question préalable est adoptée: 189 voix pour et 145 voix contre

— Senat_Info (@Senat_Info) 17 Décembre 2013

Le rejet du Sénat n'est en rien une surprise. En effet, la Chambre haute s'était déjà opposé aux deux textes budgétaires soumis ces dernières semaines: le projet de loi de finances rectificatif pour 2013 et le projet de loi de finances pour la sécurité sociale 2014. Mais cela ne signifie pas l'abandon du texte. En effet, celui-ci va être examiné le 19 décembre par l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.