
JUSTICE
9 août 2013
Prescription des peines : 14 personnes bénéficient d'une remise en liberté
Un nouveau point chiffré sera fait lundi sur ce dossier.
Selon le ministère de la Justice, quatorze détenus ont été remis en liberté grâce à une décision de la Cour de cassation concernant une vieille erreur administrative. La Chancellerie indique que 1 784 des 3 499 condamnations susceptibles d'être concernées par les décisions de la Cour de cassation ont d'ores et déjà été examinées.
Onze des quatorze remis en liberté purgeaient des peines inférieures ou égales à huit mois, deux inférieures ou égales à un an et une égale à trois ans. Le ministère précise que "14 autres condamnés ont pu être maintenus sous écrou pour purger d'autres peines d'emprisonnement". Un nouveau point chiffré sera fait lundi sur ce dossier qui embarrasse le ministère de la Justice.
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