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Zone fumeur

Permission de fumer aux terrasses des cafés

L'association Droits des non fumeurs (DNF) a vivement protesté dans un communiqué.

Les fumeurs peuvent se rassurer. Ils pourront toujours fumer en buvant leur café, et ce sans trop grelotter.

La cour d'appel de Paris a rejeté la demande de l'association Droits des non-fumeurs qui réclamaient l'interdiction de fumer sur les terrasses de cinq cafés parisiens, lorsque celles-ci sont couvertes. L’association de non-fumeurs réclamait une interdiction au nom du respect de la loi Evin. Elle demandait l’interdiction de fumer sur les terrasses de cinq cafés parisiens couvertes et protégées par des bâches.

«La cour d’appel confirme le jugement de première instance et rejette notre demande», a annoncé l’avocat de l’association Me Pierre Mairat. Selon lui, la cour a considéré que l’association n’apportait pas la preuve que ces terrasses étaient des lieux couverts et fermés.

« Mais la guerre est loin d'être terminée», a conclu Me Mairat, qui compte se pourvoir en cassation.

Droits des non fumeurs (DNF) a ensuite vivement protesté dans un communiqué intitulé «Contourner la loi Evin avec une terrasse fumeur, c’est permis!». L’association y compare les espaces bâchés à des «terrasses aquarium remplies de volutes de fumée».

Selon l’association, le ministère a pourtant publié en 2008 une circulaire qui «ne laisse la possibilité de fumer dans ces espaces du domaine public qu'à deux conditions essentielles : ne pas être couverts ou être totalement ouverts sur la façade principale, être physiquement séparés de l’intérieur de l'établissement».

Lu sur Europe1

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