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Loi Macron : ce qui entre en vigueur ce vendredi
©Reuters

Nouvelles règles

Loi Macron : ce qui entre en vigueur ce vendredi

Interrogé par France Inter, le ministre de l'Economie a détaillé les mesures qui s'appliquent dès maintenant, sans besoin de textes réglementaires.

Sur France Inter, Emmanuel Macron est revenu sur les différents articles qui entrent en vigueur.

Le travail du dimanche


"Les 'dimanche du maire', c’est-à-dire les autorisations que le maire peut donner pour travailler le dimanche sont portée à 9 pour l'année 2015. Elles seront de 12 ensuite par an, à partir du 1er janvier 2016. Mais à partir de maintenant, un maire peut tout à fiat décider que les commerces seront ouverts tel et tel dimanche, jusqu'au nombre de 9 dans sa ville."

Les lignes d'autocars

"Ils peuvent circuler de manière régulière pour toutes les distances entre les villes moyennes françaises."

La réforme des procédures collectives

"Il s'agit d'aider les entreprises qui ont le potentiel de se redresser mais qui sont bloquées par les actionnaires. Lorsqu'elles ont de nouveaux investisseurs et un nouveau projet qui permettent de repartir, c'est une réalité à partir d'aujourd'hui."

Les accords de maintien de l'emploi dans l'entreprise

"Lorsqu'une entreprise est en difficulté, elle peut pouvoir déroger aux lois à travers un accord majoritaire. Nous avons assoupli les règles."

La réforme des Prud'hommes

"C'est d'abord la simplification et accélération de la procédure. Aujourd'hui, ça dure en moyenne 27 mois, 4 ans à Paris et bien on va accélérer ces procédures, on va inciter à la conciliation."

Le logement

"Les mesures prises  le logement intermédiaire et qui permettent de le développer entrent en vigueur aujourd'hui."

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