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La loi Alur ralentit considérablement la signature des ventes immobilières
La loi Alur ralentit considérablement la signature des ventes immobilières
©Reuters

Détricotage imminent

Loi Duflot : vers un rétropédalage du gouvernement

Le Conseil des ministres, devrait, dans les prochaines semaines, examiner de nouvelles pistes proposées par Sylvia Pinel, la nouvelle ministre du Logement.

La loi à l'accès au logement et pour un urbanisme rénové (dite loi Alur ou loi Duflot) a été publiée au journal officiel le 26 mars dernier. Mise en place pour rendre le logement plus accessible et fluidifier les transactions, la loi provoque en réalité l'effet inverse et paralyse le secteur immobilier pourtant déjà en crise. Dès lors, selon des informations d'Europe 1, le gouvernement entend bien détricoter cette loi afin de rassurer le marché. Selon la station de radio, Syliva Pinel, la nouvelle ministre du Logement, devrait prochainement officialiser le rétropédalage gouvernemental et faire de nouvelles propositions en Conseil des ministres. 

Car comme le rappelle Europe 1, "si la loi sur le Logement a déjà été votée, ses décrets d’application ne sont pas encore tous passés". Décriée par les professionnels de l'immobilier, cette nouvelle loi compte 85 articles et plus de 200 décrets d'application qui doivent donc encore être promulgués. Une lourdeur qui a tendance à peser encore plus sur le marché.

Dès lors, Europe 1 indique que cette loi, qui devait enrayer la flambée des prix dans toutes les grandes villes de France, "ne devrait finalement être appliquée que dans la région parisienne à l’automne prochain". Pour le reste de la France, aucune date n'a encore été avancée et il n'est même pas certain qu'elle soit appliquée un jour. 

Toujours selon les informations d'Europe 1, le gouvernement devrait aussi revenir sur le texte de loi concernant les frais d'agences. Concrètement, dans son projet initial, le gouvernement avait prévu de limiter ces frais à 12 euros par mètre carré à Paris, 10 euros dans les grandes villes (Marseille, Lyon, Lille) et à 8 euros dans le reste de la France. Mais, "finalement, ce cadre devrait être fixé à hauteur de 16 euros le mètre carré à Paris, 14 euros dans les grandes villes de province et 11 euros pour le reste de la province". 

Enfin, la radio indique que la garantie universelle, à savoir l’idée de créer un fond pour rembourser les propriétaires quand le locataire ne paye plus, devrait être définitivement abandonnée. 

lu sur Europe 1

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