
DETRICOTAGE IMMINENT
11 juin 2014
Loi Duflot : vers un rétropédalage du gouvernement
Le Conseil des ministres, devrait, dans les prochaines semaines, examiner de nouvelles pistes proposées par Sylvia Pinel, la nouvelle ministre du Logement.
La loi à l'accès au logement et pour un urbanisme rénové (dite loi Alur ou loi Duflot) a été publiée au journal officiel le 26 mars dernier. Mise en place pour rendre le logement plus accessible et fluidifier les transactions, la loi provoque en réalité l'effet inverse et paralyse le secteur immobilier pourtant déjà en crise. Dès lors, selon des informations d'Europe 1, le gouvernement entend bien détricoter cette loi afin de rassurer le marché. Selon la station de radio, Syliva Pinel, la nouvelle ministre du Logement, devrait prochainement officialiser le rétropédalage gouvernemental et faire de nouvelles propositions en Conseil des ministres.
Car comme le rappelle Europe 1, "si la loi sur le Logement a déjà été votée, ses décrets d’application ne sont pas encore tous passés". Décriée par les professionnels de l'immobilier, cette nouvelle loi compte 85 articles et plus de 200 décrets d'application qui doivent donc encore être promulgués. Une lourdeur qui a tendance à peser encore plus sur le marché.
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