
ASSEMBLEE NATIONALE
2 décembre 2022
Logement : les députés votent pour le durcissement des sanctions contre les squats et les loyers impayés
Le texte adopté prévoit notamment le triplement des sanctions encourues par les squatteurs.
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Les députés ont adopté des mesures durcissant les sanctions contre les squatteurs et les loyers impayés ce vendredi 2 décembre. La proposition de loi, portée par la majorité présidentielle Renaissance et soutenue par Les Républicains et le Rassemblement National, a été votée en première lecture avec 40 voix contre 13. Le texte va désormais être examiné par le Sénat.
Parmi les nouveautés, la proposition de loi prévoit notamment le triplement des sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.
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