Le gouvernement donne son feu vert à l'installation des conseils municipaux qui ont été élus dès le 1er tour

Le gouvernement a donné son feu vert à l'installation des conseils municipaux élus au premier tour des élections municipales du 15 mars, à la suite de l'avis du conseil scientifique, selon un rapport gouvernemental au Parlement diffusé en ce mardi 12 mai. Cette décision concerne plus de 30.000 communes, sur un total de 35.000.

Une ordonnance, qui sera présentée mercredi en Conseil des ministres, doit préciser les dates et conditions d'installation des conseils municipaux en prenant en compte les "préconisations du comité des scientifiques". 

Face à la menace du coronavirus à la mi-mars, la mise en place des nouveaux conseils avait été reportée ainsi que l’organisation du second tour du scrutin muncipal, initialement prévu le 22 mars dernier avant l’instauration du confinement du 17 mars. Les mandats des maires sortants dans les communes concernées avaient donc été prolongés en attendant. 

Dans son avis diffusé lundi, le conseil scientifique a préconisé l'adaptation de certaines règles. Il recommande notamment que le lieu de la réunion du conseil municipal permette d'appliquer les mesures barrières, "ce qui sous-entend notamment une superficie de 4 m2 minimum par personne présente". 

L'ordonnance à venir "permettra au conseil municipal de se réunir en tout lieu, y compris en dehors de la commune, afin que les mesures barrières puissent être pleinement respectées", précise le gouvernement dans son rapport au Parlement. Le maire devra par ailleurs décider "si la réunion se déroulera sans présence de public ou avec un nombre limité de personnes présentes". Chaque conseiller municipal pourra être porteur de deux procurations, et le quorum sera fixé au tiers de l'effectif du conseil.

D'ici le 23 mai, le conseil scientifique va également rendre un autre avis sur l'état de l'épidémie et sur la possibilité d'organiser le second tour des élections municipales dans les 5.000 communes restantes.