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Le Conseil Constitutionnel censure la taxe sur les "boissons énergisantes"
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Le Conseil Constitutionnel censure la taxe sur les "boissons énergisantes"

Surnommée "taxe Red Bull", la taxe sur les boissons énergisantes ne verra finalement pas le jour.

Le Conseil Constitutionnel a tranché. Ce vendredi, il a décidé de censurer la taxe sur les "boissons énergisantes" à la suite de la saisie, le 2 juillet 2014, par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité, posée par les sociétés Red Bull On Premise et Red Bull Off premise. Depuis le 1er janvier 2014, une contribution était perçue sur les boissons dites "énergisantes", c'est-à-dire qu'elles contenaient un minimum de 0,22g de caféine par litre. Le taux de la contribution était fixé à 101,90 euros par hectolitre, soit environ 25 centimes pour une cannette de 250 ml.

La censure s'appliquera dès le 1er janvier 2015, "afin de permettre au législateur de tirer les conséquences de la déclaration d'inconstitutionnalité, a indiqué le Conseil constitutionnel.  Le but de cette mesure : réduire la consommation excessive de ces boissons, afin d'éviter d'éventuels effets néfastes sur la santé, notamment pour les jeunes adolescents, a pour sa part précisé l'Anses, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. 

Lu sur franceinfo.fr

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