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Le boom de l'immobilier a rapporté 32,5 milliards d’euros de recettes fiscales en plus en 2017
©PHILIPPE LOPEZ / AFP

Poule aux oeufs d'or

La TVA et les frais de notaire ont rapporté très gros à l'Etat.

La hausse des transactions sur les marchés du neuf et de l’ancien dans l'immobilier n'est pas passé inaperçu en 2017. En effet, ces ventes ont permis à l'Etat d'empocher un excédent de 32,5 milliards d’euros de recettes fiscales, ce qui correspond à environ 1,5 point de PIB.

Ce jackpot, révélé dans les "comptes du logement" publiés cet été par le ministère de la Transition écologique et solidaire, est dû aux importantes rentrées de TVA liées à la mise sur le marché de logements neufs mais surtout à la hausse des transactions dans l’ancien, qui ont fait bondir les frais de notaires de 17,6 % en un an. Et si ces frais sont dits "de notaire" car c'est à eux que l'on doit les régler, ils sont constitués à 80% de taxes, qui vont directement dans les caisses de l’Etat et des collectivités locales.

Mais n’espérez pas revoir cette somme sous la forme d'une réduction d'impôts ou de taxes : "Ce n’est pas une cagnotte !, démine dans le Parisien Amélie de Montchalin, chef de file LREM à la commission des finances et députée de l’Essonne. Oui, il y a eu de nombreuses transactions immobilières fin 2017 et il a fallu le temps que l’administration les prennent en compte. Mais ces 32,5 milliards d’euros ont été intégrés dans les comptes 2017. Le déficit à 2,6 % du PIB l’an passé inclut ce bon résultat."

Loin de recevoir un cadeau, les acheteurs et futurs locataires vont être une nouvelle fois mis à contribution : dans le projet de loi de finances pour 2019, le gouvernement pourrait à nouveau "toucher aux aides personnalisées au logement" (APL), "relever la TVA à taux réduit pour les travaux des particuliers" ou encore "s’attaquer à la niche fiscale du crédit d’impôt pour la transition énergétique" (CITE), détaille une source proche du dossier interrogée par le Parisien.

Lu dans Le Parisien

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