La loi Macron définitivement adoptée ce vendredi, Les Républicains vont saisir le Conseil constitutionnel

C'est l'épilogue d'un long parcours parlementaire. En l'absence d'une motion de censure, la loi Macron est considérée comme définitivement adoptée ce vendredi par le Parlement, au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49-3. 

Aucune motion de censure n'ayant été déposée dans le délai de 24h, le PJL #loiMacron est considéré comme adopté vendredi 10/07 à 15h10.

— Assemblée nationale (@AssembleeNat) 10 Juillet 2015

Manuel Valls avait annoncé jeudi après-midi qu'il engageait pour la troisième fois sa responsabilité sur le projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" du ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Les députés disposaient donc d'un délai de 24 heures pour déposer une éventuelle motion de censure.

En revanche, le groupe Les Républicains (LR) a confirmé vendredi le dépôt le 15 juillet avec le groupe UDI (centriste) d’un recours devant le Conseil constitutionnel.