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INDICATEUR 040

La Banque de France ne fichera plus les entrepreneurs en faillite

Cette mesure sera annoncée ce lundi par le gouvernement, a expliqué sur RMC Info-BFM TV, Fleur Pellerin, la ministre des PME.

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Le gouvernement va supprimer le fichage par la Banque de France des entrepreneurs dont la société a été liquidée, a annoncé lundi la ministre des PME Fleur Pellerin sur RMC-BFM TV.

"Il y a un fichage des entreprises qui ont fait faillite à la Banque de France et qui recense l’ensemble des entrepreneurs. Si vous avez une note 00, ça veut dire que tout va bien. Si vous avez 0,40, c’est que vous avez connu une liquidation judiciaire au cours des trois dernières années. Si vous avez 0,50, vous en avez eu deux, et si avez 0,60, vous en avez eu trois ou une grosse faute de gestion ou une faillite frauduleuse. Si vous avez connu une liquidation judiciaire dans les trois dernières années et que vous avez 0,40, vous êtes dans le fichier", a expliqué la ministre.

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