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11 janvier 2013
L’exit tax rapporte moins que prévu à l’Etat
Cette imposition sur les revenus du patrimoine des contribuables aisés cherchant à s’expatrier a touché 128 personnes pour l'année 2011.
Le dispositif est loin de rapporter les fruits escomptés. le rendement de l'"exit tax" pour l'Etat a été chiffré à 53 millions en 2012, et 62 millions en 2013, selon des documents budgétaires cités par Les Echos. Ces données ont été obtenues de Bercy par le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez, précise le journal. En mars 2012, la ministre du Budget de l'époque, Valérie Pécresse, avait dit en attendre un rendement annuel de 200 millions d'euros pour les caisses de l'Etat.
Quelque 1,4 milliard d'euros de plus-values latentes ont été déclarées au titre de l'"exit tax" par seulement 128 contribuables français ayant quitté le pays en 2011. L'"exit tax", qui vise à imposer les revenus du patrimoine des contribuables aisés cherchant à s'expatrier pour échapper à l'impôt en France, a été instaurée en avril 2012 avec une application rétroactive à partir de mars 2011.
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