
DETERMINE
7 juin 2013
Fraude fiscale : Pierre Moscovici veut renforcer les moyens de lutte
Jeudi, le ministre de l'Economie a rappelé la détermination du gouvernement à lutter contre la fraude fiscale.
Pour faire la guerre, il faut des armes. Et le ministre de l'Economie Pierre Moscovici compte bien s'armer de moyens juridiques pour lutter contre la fraude fiscale. Jeudi, il a d'ailleurs rappelé la détermination du gouvernement à ce sujet, dans les locaux de la DNEF (Direction nationale des enquêtes fiscales), souligne La Tribune.
La semaine prochaine, un projet de loi visant à durcir les sanctions contre les fraudeurs sera examiné par la commission des lois de l'Assemblée. Au menu : sanctions possibles contre les personnes suggérant des montages frauduleux (banquiers, avocats...), mais aussi lutte contre l'optimisation fiscale des grands groupes. Ces derniers ont volontiers recours à la technique appelée "prix de transfert" pour payer moins d'impôts, explique Le Monde.
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