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©MARTIN BUREAU / AFP

Mise en place

Droit à l'erreur : le texte passe au Conseil des ministres

Très attendu, il permettra d'inverser la charge de la preuve, vis-à-vis de l'administration.

Emmanuel Macron voulait aller vite. Marqueur de sa campagne, le "droit à l'erreur" devait être un des premiers textes à être adoptés. Mais probablement mal ficelé, il vient seulement d'arriver, ce lundi, au Conseil des ministres. "Aujourd’hui, le citoyen, le contribuable, l’association, l’entreprise doivent prouver leur bonne foi," explique Gérald Darmanin au Monde. "L’idée, c’est de faire l’inverse. Le citoyen est de bonne foi, et c’est l’administration qui doit prouver qu’il ne l’est pas." Le droit à l'erreur, c'est donc la volonté de simplifier les échanges bien que le texte ne précise pas de quelle façon la "mauvaise foi" de l'entreprise ou de l'usager va être démontrée.

En parallèle, l'exécutif a de nouveau affiché sa volonté de réduire le nombre de normes qui complexifient souvent la vie des administrés. Le président a rappelé, lors de son discours devant les maires, qu'une circulaire de juillet obligeait les ministères à supprimer deux anciennes normes lorsqu'ils souhaitaient en créer une nouvelle.

Enfin, une nouvelle sanction en forme d'avertissement, sera créée pour sanctionner les erreurs "de bonne foi" concernant le droit du travail. "Les différents chocs de simplification annoncés en fanfare à coups de tambours et trompettes n'ont pas laissé un souvenir impérissable aux chefs d'entreprise, qui n'ont pas véritablement vu la différence, les contraintes continuant à s'empiler les unes sur les autres" a commenté au Figaro la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).

Lu sur le Figaro

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