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Collectivités locales : elles dépensent trop selon la Cour des comptes
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Collectivités locales : elles dépensent trop selon la Cour des comptes

Dans un rapport à paraître mi-octobre, les magistrats de la rue Cambon épinglent des élus trop dépensiers.

Oui, les collectivités locales dépensent trop. Les magistrats de la rue Cambon, qui s'apprêtent à livre un rapport consacré aux finances locales, n'y vont pas de main morte. Jusque-là, la Cour des comptes se contentait d'examiner les finances publiques et la Sécurité sociale et les comptes des villes, départements ou régions, mais de façon cloisonné.

La Cour a donc préconisé davantage de "vertu"budgétaire. Une analyse que ne partagent pas les élus qui jugent le rapport trop exagéré, accusant la "haute administration"d'être complètement déconnectée du terrain, rapporte le quotidien Les Echos.

Sur les questions financières, le ton vire au rappel à l’ordre et à l’exigence de la participation des collectivités à l’équilibre des finances publiques. Les dotations que les élus reçoivent ou la fiscalité qui leur est affectée proviennent de l’argent des contribuables, il doit être bien géré. Les élus ont donc une responsabilité collective au même titre que l’Etat. Surtout quand les marges de manœuvre de ce dernier apparaissent de plus en plus contraintes.

Problème : les dépenses et l’endettement des collectivités ont continué à augmenter en 2012, après dix années de dérives déjà largement pointées par le Parlement. Le solde entre les recettes (239,4 milliards) et les dépenses (242,5 milliards) des administrations locales affiche un déficit de 3,1 milliards, soit deux fois plus qu’en 2011. Cette dégradation est imputable à une progression des dépenses de 3,1 %, supérieure à celle des recettes (+2,4 %). La dette est en augmentation de 4,2 % à 173 milliards fin 2012. Elle représente désormais 9,5 % de l’ensemble de la dette publique.

Après le gel des dotations budgétaire décidé par le gouvernement Sarkozy, le budget acte une baisse de 1,5 milliard d’euros en 2014 et à nouveau en 2015, qui fait hurler les collectivités. Mais pour la Cour, cette stratégie est insuffisante car elle est largement contournée. Tout en baissant les dotations, le gouvernement a permis aux départements d’augmenter les droits de mutation (ce qui pourrait leur permettre d’engranger plus de 1 milliard d’euros) et va débloquer des fonds pour les aider. Autre grief : la répartition des économies sur les dotations s’est faite au prorata du poids de chacun (communes départements, régions, intercommunalités), sans tenir compte du fait que les départements croulent sous les dépenses sociales. Le bloc communal aurait dû faire plus d’efforts, estime la Cour. Et il aurait été nécessaire de renforcer la péréquation entre communes riches et pauvres.

Lu sur Les Echos

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