Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a annoncé que les missions de conseil confiées par l'Etat à des cabinets privés seront plafonnées par principe à 2 millions d'euros dès 2023.
Après la polémique sur le recours par l'Etat aux cabinets de conseil (notamment McKinsey), le gouvernement va publier vendredi de nouvelles règles qui encadreront dès 2023 les prestations confiées au secteur privé par les ministères. L'idée est de « donner un cadre largement défini dans ses principes et dans ses montants », par opposition au « flou » qui régnait jusqu'alors sur le recours par l'Etat à des prestataires privés, a indiqué à l'AFP le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini.
Pour la période 2023-2027, le gouvernement promet de plafonner chaque mission à 2 millions d'euros. Les prestations dont le coût excède ce plafond devront faire l'objet d'un appel d'offres distinct. Le ministère espère que cela soit assez contraignant pour convaincre les autres ministères de renoncer aux missions trop onéreuses.
La mesure est une réponse directe aux critiques des sénateurs Eliane Assassi (groupe CRCE à majorité communiste) et Arnaud Bazin (Les Républicains), qui ont qualifié le recours par l'Etat aux cabinetsde conseils, dont McKinsey, de phénomène « tentaculaire », à l’origine d’une polémique qui avait empoisonné la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron.
Dans un rapport publié en mars, les deux parlementaires avaient évalué la facture des prestations de conseil à 893,9 millions d'euros pour les ministères en 2021. Le coût moyen de la plupart des prestations recensées dans le rapport se chiffrait plutôt en dizaines ou centaines de milliers d'euros.
Stanislas Guerini souhaite aussi limiter le recours au même prestataire privé à deux contrats consécutifs maximum. Dans l'hypothèse où un prestataire serait choisi pour effectuer deux missions d'affilée, leur coût cumulé ne devra pas dépasser le nouveau plafond de 2 millions d'euros.
Sur la période 2023-2027, l'Etat compte ainsi limiter ses dépenses de conseil « en stratégie, en organisation et en efficacité opérationnelle » à 150 millions d'euros entre 2023 et 2027, « avec un plafond maximum de 200 millions d'euros en cas de besoin » (contre 226 millions d'euros de dépenses hors taxes entre 2018 et 2022).
Cette réduction des dépenses est conforme à la « philosophie » d'une circulaire de Matignon publiée en janvier, selon Stanislas Guerini. L'ancien Premier ministre Jean Castex prônait pour 2022 une baisse d'au moins 15% des dépenses liées aux « prestations intellectuelles engagées en stratégie et organisation ».
Ses propositions ne couvrent cependant pas les dépenses en conseil informatique de l'Etat, qui représentent pourtant une part considérable de la facture pour les prestations de conseil.
En plus de l'encadrement des montants, les nouvelles règles prévoient de publier l'intitulé, la facture, le prestataire et le commanditaire de chaque mission, dans un souci de « transparence » à laquelle les ministères ne pourront déroger que de manière « argumentée », par exemple sur des sujets confidentiels comme la défense.
Le gouvernement souhaite aussi renforcer les obligations déontologiques des consultants, les forcer à supprimer les données qu'ils auraient pu accumuler au cours de leur mission et mettre en place une « évaluation systématique » des prestations par leurs commanditaires.
Si les évaluations ne sont pas concluantes, elles pourront entraîner des pénalités financières, voire l'exclusion des prestataires de certains marchés publics, a indiqué le ministère.
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