Budget 2016 : impôts, allocations logement, économies, ce qu'il faut retenir

"La surprise de ce projet de loi de finances (PLF), c'est qu'il n'y a pas de surprise. Nous mettons en oeuvre ce que nous avons avancé", a déclaré ce mercredi matin le ministre des Finances Michel Sapin, lors de la présentation du projet de budget de l'Etat pour 2016, en conseil des ministres. Un an avant la présidentielle, ce projet est le dernier en exercice plein du mandat de François Hollande. Il est donc capital pour le chef de l'Etat. 

Baisses des recettes liées à l'impôt sur le revenu

Les promesses en matière de déficit et de baisses d'impôt sont bien tenues. Ce nouveau PLF prévoit un déficit public de la France à 3,3% du PIB pour 2016 (contre 3,8% pour 2015), avec un objectif de 2,7% en 2017, soit en-dessous de la barre des 3% imposée par la Commission européenne. Du côté des impôts, les baisses annoncées par Manuel Valls fin août sont confirmées : les recettes liées à l'impôt sur le revenu baisseront de 2 milliards d'euros, et celles liées aux impôts et aux cotisations des entreprises baisseront encore de 9 milliards par rapport à cette année. Le ministre a en outre confirmé que la télédéclaration serait amenée à devenir la règle, avec une généralisation par étapes. 

En revanche, la mise en place du prélèvement à la source, le 1er janvier 2018, n'est pas encore détaillée, mais sera présentée au Parlement avant le 1er octobre 2016, assure Michel Sapin. 

Plus d'économies

La contrepartie de ces baisses de prélèvements, ce sont de nouvelles économies publiques à effectuer : l'effort sera encore durci en 2016, avec 16 milliards d'euros à économiser contre 14,5 milliards prévus à l'origine. "L'éducation, l'emploi, la sécurité et la culture, ce sont des budgets prioritaires", a affirmé Manuel Valls mercredi matin sur France Inter. Aucune coupe budgétaire ne sera donc faite sur ces budgets. En revanche les missions "aide publique au développement" et "Ecologie, développement et mobilité durables" devraient subir une baisse de crédits. 

APL : 225 millions d'euros d'économies

L'effort d'économies passera aussi par un tour de vis sur les aides personnalisées au logement (APL) : les aides à la pierre et celles pour l'accueil des réfugiés seront resserrées, pour économiser au total quelque 225 millions d'euros. Le gouvernement n'a pas précisé ce qu'il proposerait après l'échec de l'écotaxe. D'autres ajustements, comme les aides aux agriculteurs, seront incluses dans un collectif budgétaire proposé et adopté en fin d'année. 

Hausse du nombre de fonctionnaires

En outre, le nombre de fonctionnaires repart comme attendu à la hausse en raison des rallonges accordées au ministère de la Défense au printemps dernier : on comptera 8.304 fonctionnaires de plus en 2016, avec notamment 8.561 créations de postes dans l’Education, 2.300 à la Défense et 943 à la Justice. Inversement, 2.548 postes sont supprimés à Bercy et 671 au ministère de l’Ecologie.Ce budget 2016 est bâti sur une prévision de croissance de 1,5 % en 2016, après 1 % en 2015. Une hypothèse que le gouvernement qualifie de "prudente".

Moins de dépenses

L'État dépensera 1,3 milliard d'euros net de moins en 2016 qu'en 2015, hors charge de la dette, après déjà une baisse nette en 2015, a annoncé le ministère des Finances mercredi en présentant le projet de budget pour 2016. Cette baisse nette va permettre au déficit de l'État de refluer en valeur absolue de 1,3 milliard d'euros en 2016 par rapport à 2015. Au final, il doit reculer à 72 milliards en 2016 après 73 milliards en 2015 (chiffres arrondis).

Lors du Conseil des ministres, François Hollande a expliqué que le budget 2016 était celui "de cohérence et de la confirmation des engagements du début du quinquennat", a rapporté Stéphane Le Foll, le porte-parole du gouvernement. Ce budget confirme "la volonté de redresser les comptes publics de la France, que nous avons trouvés extrêmement dégradés", a ajouté le président, soulignant aussi que c’était "un budget de réforme et de garantie pour les Français" en particulier concernant l’Education, la justice et la sécurité.