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Bitcoin : Tracfin veut plafonner l'utilisation de la monnaie virtuelle
©Reuters

Calmos

Bitcoin : Tracfin veut plafonner l'utilisation de la monnaie virtuelle

Par ailleurs, une instruction précise la façon dont doivent être prises en compte ces monnaies d'un point de vue fiscal.

La cellule anti-blanchiment Tracfin suggère de plafonner l'utilisation des monnaies virtuelles, comme le bitcoin, en tant que moyen de paiement, dans un rapport remis ce vendredi au ministre des Finances, Michel Sapin. Sous l'impulsion du bitcoin, créé en 2009, les monnaies virtuelles sont en plein essor mais s'attirent régulièrement les foudres des autorités financières car elles ne disposent d'aucun cadre légal.
 
Tracfin propose de limiter l'utilisation de ces monnaies, en renforçant la régulation et en travaillant au suivi des risques qu'elles génèrent.
Parmi les pistes étudiées figurent le plafonnement des montants susceptibles d'être réglés via une monnaie virtuelle et l'obligation de communiquer son identité lorsqu'un compte en monnaie virtuelle est ouvert, ce qui n'est pas le cas pour le moment.
 
La cellule de renseignement financier, qui a lancé une réflexion sur ce thème en décembre 2013, préconise également d'assujettir les plateformes d'échange en ligne à la réglementation visant à lutter contre le blanchiment d'argent et de limiter les conversions de monnaies virtuelles en monnaies réelles. Au niveau fiscal, l'instruction rend imposables les plus-values réalisées au titre des bénéfices commerciaux ou non commerciaux, selon la fréquence de la revente, et fait entrer les monnaies virtuelles dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
 
Bercy a également indiqué à l'AFP espérer aboutir, au niveau européen, à un accord d'ici la fin de l'année pour que les monnaies virtuelles, en tant qu'actifs immatériels, ne soient pas assujetties à la TVA, et ce afin d'éviter les remboursements indus constatés sur le marché des quotas de CO2 par exemple.
 

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