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Allemagne : la Cour de Karlsruhe se penche sur la légalité des plans de sauvetage de la BCE
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Sur la sellette

Allemagne : la Cour de Karlsruhe se penche sur la légalité des plans de sauvetage de la BCE

La plus haute juridiction allemande évaluera plus particulièrement le programme OMT de rachats de dettes.

La Banque centrale européenne est sur la sellette. La Cour constitutionnelle allemande, plus haute juridiction outre-Rhin, se réunit en effet ce mardi et mercredi après avoir été saisie par la Bundesbank pour étudier les plaintes déposées contre le Mécanisme européen de Stabilité (MES) et plus particulièrement pour juger de la légalité du programme de la BCE de rachat d'obligations souveraines appelé OMT.

L'institution européenne est notamment accusée de violer la souveraineté de l'Allemagne avec le programme de rachat de dettes. Beaucoup estiment que la BCE outrepasse son mandat étant données que ses statuts ne lui donnent pas l'autorisation de financer directement les Etats. La Cour de Karlsruhe jugera donc de la légalité des décisions de la BCE, notamment en ce qui concerne de la Loi fondamentale de l'Allemagne.

Le membre du directoire de la BCE Jörg Asmussen a déjà réagi assurant qu'une censure de la Cour constitutionnelle allemande pourrait avoir "des conséquences sérieuses". Il faut rappeler que la plus haute juridiction allemande n'a pas de poids juridictionnel. Ses conclusions inquiètent toutefois la BCE qui pense qu'elles pourraient remettre en cause l'application de ce plan toujours pas appliqué.

Aucune décision n'est toutefois attendue avant plusieurs semaines. Elle devrait en effet avoir lieu au mois de septembre après les élections législatives allemandes.

Lu sur La Tribune

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