Affaire Bernard Squarcini : la justice a validé un accord avec LVMH qui va payer 10 millions d'euros pour éviter des poursuites dans le cadre de soupçons d'espionnage à l'encontre de François Ruffin<!-- --> | Atlantico.fr
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Photo prise le 17 janvier 2012 à Paris du directeur central du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, assistant à une conférence de presse.
Photo prise le 17 janvier 2012 à Paris du directeur central du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, assistant à une conférence de presse.
©MARTIN BUREAU / AFP

Extinction des poursuites

Le tribunal judiciaire de Paris a validé, ce vendredi 17 décembre, un accord conclu avec le groupe LVMH, qui a accepté de payer 10 millions d'euros. Le groupe de luxe a accepté ce paiement pour éviter des poursuites dans l'enquête sur un système d'espionnage, dans lequel serait impliqué l'ancien patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini.

LVMH a accepté la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) proposée par le parquet de Paris et homologuée vendredi par une juge lors d’une audience. Le tribunal judiciaire de Paris a validé ce vendredi 17 décembre un accord conclu avec le groupe LVMH, qui a accepté de payer 10 millions d'euros. Le groupe de luxe a accepté ce paiement afin d’éviter des poursuites dans l'enquête sur un système d'espionnage, dans lequel serait impliqué l'ancien patron du renseignement intérieur, Bernard Squarcini.

La vice-présidente du tribunal de Paris, Caroline Viguier, a expliqué avoir notamment tenu compte de « l'ancienneté des faits » et du « degré de coopération de la personne morale et des moyens mis en œuvre pour éviter la réitération des faits », selon France Info.

Une enquête s'intéressait depuis 2011 aux liens de Bernard Squarcini avec le secteur privé, et en particulier avec LVMH.

Cette information judiciaire avait été élargie en octobre 2019 après une plainte avec constitution de partie civile de François Ruffin et du journal Fakir.

Le député de La France Insoumise dénonçait la « surveillance » dont il aurait fait l'objet « pendant près de trois ans » par Bernard Squarcini à la demande de LVMH, lors du tournage de « Merci Patron », le documentaire de François Ruffin sur le leader mondial du luxe. Ce film a été récompensé en 2017 du César du meilleur documentaire.

France Info

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